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Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique

mis à jour le 10/02/16

L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique.

L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux.

Sommaire du cahier pratique :

  • Introduction au droit de la propriété intellectuelle
  • Les œuvres de l’esprit et le droit d’auteur
  • Les bases de données et les logiciels
  • Formalisme des autorisations
  • L’utilisation des contenus protégés en pratique
  • Les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion
  • Droit à l’image des biens et des personnes

Ce cahier pratique apporte des réponses opérationnelles et des conseils concrets aux personnes publiques dans leurs démarches de valorisation des actifs immatériels

Ce document est placé sous licence Creative Commons – Attribution – Partage dans les mêmes conditions.

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Plus d'informations sur : http://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications

 
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