Ineat - mouvement complémentaire 2018

mis à jour le 16/03/18

Le mouvement complémentaire permet de résoudre les situations particulières non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental.

Ces demandes peuvent être effectuées pour différents motifs :

- le rapprochement de coinjoints ou de la résidence de l'enfant ;

- au titre du handicap ;

- dans le cadre d'une situation exceptionnelle sur le plan social et/ou médical

 Vous pouvez télécharger la note ineat 2018 ainsi que l'annexe pour demande d'ineat à la rentrée 2018 ci-dessous.