Bandeau

Droit : une application pour s'adapter à la réforme du code civil

Découvrez l'application excel (version 7) proposée par l'académie de Grenoble, qui permet de trouver la concordance entre les anciens et les nouveaux articles du Code civil (articles 1100 à  1386).

Attention, les contrats antérieurs à Octobre 2016 restent régis par la loi ancienne. La nouvelle version du droit des obligations doit être ratifiée avant septembre 2016 pour entrer en application.

Enfin pour information, la réforme du droit de la responsabilité entre dans la phase de consultation. Chacun peut prendre connaissance du projet et donner son avis.
http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/consultation-publique-sur-la-reforme-de-la-responsabilite-civile-28936.html

Ateliers GIPTIC
  • PIX en STS
  • Former et Accompagner avec Moodle
  • Création d'un site et d'une boutique internet avec WIX
  • PIX en STMG
Ma cl@sse ouverte
  • Création d'un site et d'une boutique internet avec WIX
Zoom

Image5 

logo paf


Profiter de votre adresse de courrier @ac-paris.fr, c’est facile !

dsi-assistance

Mode d'emploi Messagerie
Et tranfert des messages vers une boîte personnelle.


canopé


illustration edutheque 1

 



À voir