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Répertoire des œuvres que vous pouvez utiliser dans un cadre pédagogique

mis à jour le 09/06/16

Un outil pour connaitre les œuvres couvertes par les accords conclus entre le ministère de l'éducation et les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs. Leurs conditions d'utilisation dans le contexte pédagogique sont également mentionnées.

Le moteur de recherche du CFC

Le site du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC)  fournit une base de données et un moteur de recherche qui permet de savoir si l’œuvre que l’on souhaite utiliser est couverte par le protocole et dans quelles conditions.

La recherche peut se faire de trois façons.

  • "Livres et musique imprimée" pour effectuer une recherche par ÉDITEUR. 
  • "Presse, journaux, revues..." pour effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue.
  • "Images (non issues de publications)" pour effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image.

Le moteur de recherche du CFC

 cfc copie écran

Le protocole d'accord

Signé le 6 novembre 2014, il porte sur les années civiles 2014 et 2015 (1) et remplace celui signé le 1er février 2012. Il introduit un certains nombres de modifications qui facilitent l’utilisation des œuvres éditées, aussi bien papier que numérique.

 

  • L'exception pédagogique voit son champ d'application étendu.
  • La notion « d'extrait d'œuvre » est plus souple.                       
  • Les définitions de certaines notions ont évoluées d'autres ont été introduites.

 

Cet accord ne concerne que les œuvres « pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie CFC, société des éditeurs et auteurs de musique – SEAM, et société des arts visuels associés – AVA). »

Le texte du "Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche" est publié au BO n° 1 du 1 janvier 20151.

Il est précédé par une note introductive de la DGESCO :

(…)  « Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle et autorise, en outre, certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il ne concerne ainsi que les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et chercheurs et d'élaboration et de diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités, sous d'autres formes que la photocopie. Il s'agit notamment des représentations en classe ou lors de conférences et de la mise en ligne sur les sites intranet et espaces numériques de travail (ENT) des établissements d'enseignement scolaire, d'enseignement supérieur ou de recherche » (…)

(1) toujours en vigueur en juin 2016