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Droit à l’image à l'école, au collège et au lycée

mis à jour le 05/07/16

La prise et la diffusion de photographies d’élèves pose régulièrement les problèmes de l’exposition des données personnelles et de la garantie du droit à l’image des élèves.

La prise d’image de l’élève et son utilisation nécessitent une autorisation préalable de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, dès lors qu’il est possible d’identifier l’élève sur l’image. L’autorisation doit être "préalable, expresse et spéciale", c’est-à-dire préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion :

• la nature de la photo (lieu, date de prise de vue) ;

• l’utilisation prévue (diffusion sur le site web, etc.) ;

• la durée d’utilisation ou de mise en ligne.

Outre ces mentions, il convient d’ajouter que l’utilisation des photos ou film réalisés ne donneront lieu à aucune rémunération d’aucune sorte.

En cas de refus d’autorisation touchant un élève le floutage de tout élément permettant de l’identifier suffit.

Voir ci-dessous les modèles académiques d’autorisation de captation et de diffusion de l’image / de la voix.