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Mise en disponibilité, non activité en vue de poursuivre ou parfaire des études d'intérêt professionnel, congé parental, détachement, congé de paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale (année scolaire 2018-2019).

mis à jour le 09/02/18

La circulaire 18AN0021 rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de transmission des demandes qu’il importe de respecter.

Les différentes positions et congés concernés par la circulaire sont les suivants :

  • la disponibilité (voir annexe 2) ;
  • la non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel :
  • le congé parental ;
  • le détachement ;
  • le congé de paternité ;
  • le congé de présence parentale ;
  • le congé de solidarité familiale.

Effectuer une demande :

Les demandes se font exclusivement au moyen de l'annexe 1 de la circulaire.

Elles doivent être transmise pour le 31 mars 2018, délai de rigueur.

Elles doivent être transmises par courriel ou courrier postal à l'adresse suivante :

  • courriel : isabelle.chevrier@ac-paris.fr ou audrey.ledermann@ac-paris.fr
  • courrier postal : rectorat de l’académie de Paris - division des personnels enseignants du premier degré public (DE) - Bureau DE 3 - pièce 2022 - 12 Boulevard d’Indochine - CS40 049 - 75933 PARIS CEDEX 19

Précisions utiles :

  • L’académie de Paris, prévoyant d’être confrontée à un déficit d’enseignants, les disponibilités pour convenances personnelles et pour créer une entreprise seront limitées.
  • Les demandes de disponibilité pour convenances personnelles, pour suivre des études ou créer une entreprise qui n'auront pas été transmises à la division des personnels enseignants du premier degré public dans les délais requis et selon la procédure prévue seront refusées.
  • Toute demande de mise en disponibilité, de mise en position de non activité en vue de poursuivre ou parfaire des études d'intérêt professionnel, de détachement et de mise à disposition à effet du 1er septembre 2018 entraînera la perte du poste occupé.
  • Les personnels ne sont autorisés à quitter leur poste qu'après avoir reçu la notification qui leur accorde ce droit. Tout départ prématuré constituerait un abandon de poste.
  • Les personnels qui ne sont pas actuellement en position d’activité et qui n'auront pas demandé leur réintégration ou leur maintien dans leur position statutaire actuelle se trouveront au 1er septembre 2018 en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut. Ils s'exposeront ainsi à être radiés des cadres pour abandon de poste.
  • Un changement de département à l’issue du mouvement interdépartemental conduira à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment les demandes de détachement, de mise en disponibilité et de congé parental.
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