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L'effacement administratif des sanctions disciplinaires

La sanction d'un élève soulève souvent de sa part et de sa famille une question : cette sanction restera-t-elle dans mon dossier ?

A l'exception de l'exclusion définitive prononcée en conseil de discipline, toutes les sanctions bénéficient d'un effacement automatique.

  • L'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction -sous réserve que celle-ci soit respectée par l'élève- sont effacées au terme de l'année scolaire.
  • L'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de ses services annexes est effacée au terme d'un an, de date à date.

Cet effacement induit que toute mention de cette sanction disparaisse du dossier. En revanche, les documents relatant les faits tels que les rapports d'incident peuvent être conservés.

Lorsqu'un élève change d'établissement, ce dernier peut demander au chef d'établissement à bénéficier d'un effacement anticipé. Dans tous les cas, les sanctions disparaissent du dossier administratif lorsque l'élève quitte le secondaire. Cependant, l'établissement doit archiver les pièces relatives à la sanction.

 

 

Source : Eduscol