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Habitat indigne et droits des occupants

mis à jour le 04/09/17

Expulsion logement1 La fondation Abbé-Pierre publie, avec le Comité action logement (CAL), un guide intitulé "Habitat indigne et droits des occupants - Guide de l'accompagnant". L'objectif est de permettre aux acteurs locaux d'agir face à "des propriétaires qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité de populations pauvres et précaires".

Ce guide se veut un outil pratique à destination des professionnels et notamment des travailleurs sociaux amenés à recevoir et à aider dans leurs démarches des personnes mal logées victimes de propriétaires malveillants.

Il renseigne sur :

- les droits des occupants des logements indignes (locataires ou occupants sans titre),

- les procédures en matière d'habitat indigne (péril, insalubrité),

- les actions à mener.

L'ouvrage est organisé en sept chapitres qui reprennent le déroulement de la procédure.

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