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Les bourses au lycée

mis à jour le 03/05/18

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des lycéens.
Votre demande de bourse au lycée doit être déposée au secrétariat de l'établissement, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière.

Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

⚠ : Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

Les bourses de lycée

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Qui est concerné ?

  • Tous les élèves de 3ème qui s'apprettent à entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
  • Les élèves de lycée non encore boursier mais qui remplissent les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

L'enfant devra être inscrit à la rentrée et suivre, en 2018-2019 une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
  • ou en CAP ;
  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
  • ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en CFA ;
  • ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

⚠ : La bourse est accordée pour la durée de la scolarité au lycée. Sauf en cas de redoublement, de réorientation ou de préparation d’une formation complémentaire, aucune autre démarche que la première demande de bourse ne vous sera nécessaire.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale de lycée et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulateur Bourse de lycée

Nb d’enfants à charge

1

2

3

4

5

6

7

8 ou plus

Plafond de revenus 2016 (en €)

17938

19317

22076

25526

28975

33116

37255

41394

Tableau de détermination de l’éligibilité à la bourse nationale de lycée en fonction des ressources N-1 ou N-2 et du ou des enfants à charge fiscale.

Comment déposer sa demande de bourse ?

La demande de bourse de lycée en ligne est généralisée à tous les établissements publics. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services, à l'adresse :

https://teleservices.ac-paris.fr/ts

du 3 avril au 20 juin 2018

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège ou lycée public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

Demande de bourse en ligne

  • Se connecter avec FranceConnect : Le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises à l'établissement, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l'établissement scolaire de votre enfant

Si vous rencontrez des difficultés dans le dépôt de votre demande, l'établissement où est actuellement scolarisé votre enfant peut vous aider. N'hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat présent dans l'établissement.

Si vos difficultés sont trop importantes ou si vous ne disposez pas de documents fiscaux français, le secrétariat présent dans l'établissement où est actuellement scolarisé votre enfant vous remettra un formulaire de demande de bourse "papier". La date limite pour déposer ce dossier à ce même secrétariat est fixée au 20 juin 2018.

Quelle est la date limite de dépôt d'une demande de bourses ?

  • Votre demande de bourse doit être déposée et finalisée sur le portail scolarité service au plus tard le 20 juin 2018
  • Une fois votre demande finalisée, un accusé reception vous sera adressé, sur votre messagerie électronique. Conservez ce document qui vous servira de preuve en cas de litige.

 Consultez régulièrement votre messagerie électronique. Le Rectorat de Paris vous enverra sur cette adresse :

   - des éventuelles demandes de pièces complémentaires

   - les décisions d'acceptation ou de refus de votre demande.


  Mon enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, comment dois-je déposer ma demande?

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l'aide du formulaire.

Télécharger le mode d'emploi de la demande de bourse de lycée : Cerfa n°51593#06

Télécharger le formulaire de demande de bourse de lycée : Cerfa n°11319 #15

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l'établissement où votre enfant est scolarisé, au plus tard le 20 juin 2018, selon les indications qui vous seront communiquées par l'établissement.

Pour prévenir tous litiges lors du dépôt de votre dossier, vous êtes INVITES A DEMANDER AU SECRETARIAT DU COLLEGE OU DU LYCEE, UN ACCUSE RECEPTION validant son dépôt et sa date de transmission.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3 - Division de la vie de l'élève) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

Les paiements du droit à bourse et des primes pouvant l'accompagner sont trimestriels.

⚠ : La prime d'équipement est versée en une seule fois au titre du premier trimestre scolaire pour les élèves boursiers de CAP, BAC professionnel ou technologique intégrant une première année d’une formation spécifique inscrite dans certaines spécialités ouvrant droit à cette prime.

Quel est son montant ?

Les bourses nationales de lycée seront attribuées selon 6 échelons en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale et du revenu fiscal de référence, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle. Le montant annuel de la bourse varie entre 435 euros pour le premier échelon et 921 euros pour le sixième échelon.

La valeur de l’échelon de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale.

Les bourses au mérite

À qui peut être attribuée cette bourse ?

  • De droit, à tous les élèves boursiers de troisième devant entrer en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel, ayant obtenu le diplôme national du brevet avec la mention « Très bien » ou « Bien ».

Ce complément de bourse est attribué aux élèves de seconde jusqu'à aux classes de terminale.

Elle peut être retirée en cas de redoublement, ou sur proposition du proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l’éducation nationale chargée des lycées (DASEN-2), en cas d'absentéisme ou délibérations des membres du conseil de discipline.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris – Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

  • Le paiement de la bourse au mérite est trimestriel, en complément de la bourse de lycée.


Quel est son montant ?

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Pour nous contacter, cliquez ici : boutonParents-contactez-nousW2

 

Chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de lycée

  1. Dépôt de votre demande de bourse de lycée avant le 20 juin 2018.
  2. Instruction et traitement de votre demande de bourse de lycée par le Bureau des aides financières à la scolarité du Rectorat de Paris.
  3. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :
  • Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Envoi d’une notification de droit ouvert.
Pour simplifier les démarches rattachées au paiement de cette aide, vous remettrez à la rentrée scolaire 2018 une copie de cette notification à votre lycée d’accueil.

  • Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité 

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

4.  Inscription et scolarisation de votre enfant au lycée, à la rentrée 2018

Envoi par le rectorat de Paris d’une notification d’attribution de bourse nationale de lycée (droit ouvert acquis) validant la bourse et permettant le versement des 3 fractions de bourses.

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2018-2019

  • 1er trimestre – Fin Décembre 2018 ;
  • 2ème trimestre – Fin Mars 2019 ;
  • 3ème trimestre – Fin Juin 2019.