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Élections professionnelles 2018

mis à jour le 06/06/18

La date des élections professionnelles pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.

Par dérogation à cet article, la date des élections est fixée : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'Éducation nationale.

arrêté Premier ministre du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

décret no 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi

> arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

> arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale

> Pour l'enseignement public
> Pour l'enseignement privé sous contrat