La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République entend promouvoir, dans l'article L.111-1 du code de l'éducation, « l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » comme enjeu « pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ».
Le parcours inclusif : fondement, principes et informations sur le site éduscol
Voir également les ressources présentées dans les rubriques "Inclure 1er degré " et "Inclure 2nd degré"
Repères sur l'inclusion des EANA
Le guide pour les EANA-NSA (2012) présenté dans "Évaluations et DELF/Évaluations Académiques"
Le plurilinguisme à l'école (2014) présenté dans "FLS/Plurilinguisme"
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