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La Constitution de la Ve République a 60 ans

Ve republique illustration Le 60e anniversaire de la proclamation de la Ve République sera commémoré le 4 octobre prochain. Le présent article a pour finalité de présenter la naissance de la Constitution de notre République dans le contexte de l'époque, d'expliquer l’organisation des pouvoirs et de montrer ses évolutions et son adaptation au fil du temps. Il ne vise nullement à l’exhaustivité. Une bibliographie sélective permet d’approfondir certains points.

Par Marie Cuirot, professeur d’histoire et de géographie, lycée Jules Ferry, IXe arrondissement de Paris

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Présentation du projet de la nouvelle Constitution, place de la République

Le 4 septembre 1958, place de la République, le général de Gaulle présente le projet de nouvelle Constitution  aux Français et les encourage à l'adopter par référendum.

« Le pays sait que la Ve République apporte avec elle une chance et un espoir, alors que la IVe ne portait plus en elle qu’échecs ou abandons ». Ainsi s'exprime André Malraux dans une allocution qui précède le discours de Charles de Gaulle pour présenter la nouvelle Constitution au peuple français le 4 septembre 1958.

Rien n'a été laissé au hasard dans la scénographie de cette cérémonie qui ouvre la campagne électorale. La date anniversaire de la proclamation de la IIIe République par les députés républicains de Paris, notamment Gambetta, le 4 septembre1870 a été symboliquement retenue, tout comme l'emblématique place de la République avec sa statue de Morice et les bas-reliefs de son socle retraçant l’histoire des luttes républicaines françaises. Une tribune armoriée de « RF » a été installée devant le monument drapé pour l’occasion d’un immense V tricolore, rappelant fortuitement le V de la victoire de 1945 tout autant que le numéro de la future République.

https://education.francetv.fr/matiere/epoque-contemporaine/premiere/video/de-gaulle-presente-la-constitution-place-de-la-republique

Dans son discours, l'homme du 18 juin lance officiellement la campagne en faveur du « OUI » lors du référendum pour la nouvelle Constitution. A l'instar du général, presque tous les partis, à l'exception du Parti Communiste et de l’Union des forces démocratiques (UFD) créée en juillet 1958, appellent les Français à voter pour la Ve République.

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Affiche gaulliste en faveur du "oui"

 

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Affiche du PCF en faveur du "non"

De fait, cette cérémonie et la campagne qui s'ensuit sont un échec pour les partisans du « NON ». Le 28 septembre 1958, les citoyens français expriment par référendum un « OUI » massif dans tous les départements. La nouvelle Constitution est adoptée par 79,25% des voix avec une abstention faible (15,6%). Ainsi naît la Ve République dont les statuts politiques et juridiques sont inscrits dans un texte de lois fondamentales nommé « Constitution ».

Dans quel contexte est née la Constitution de la Ve République ?

Quels sont les éléments de rupture et de continuité avec la tradition politique française  depuis la Révolution française et l’héritage républicain ?

Comment cette Constitution « taillée pour de Gaulle » s’est-elle adaptée aux évolutions de la société française depuis 1958 ?

Un concept de Constitution politique et juridique française né au siècle des Lumières, héritier des idées de Montesquieu, de Sieyès et de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

   Très longtemps le vocable « constitution » utilisé seul n'a pas eu en France de sens juridique et politique. Il pouvait être synonyme de « composition », pour désigner la complexion d'un corps ou de « règlement » en matière religieuse, par exemple pour désigner une bulle papale. Pour avoir un sens politique, il devait être associé à un complément : ainsi, sous l'influence du modèle anglais, on commença à parler de « constitution de l'Etat » ou de « constitution du Gouvernement » au  XVIIIe siècle. En 1748, dans l'Esprit des Lois Montesquieu donne au mot « constitution » une conception à la fois politique et libérale, proposant une théorie politique capable de marier la liberté avec la « constitution de l'Etat ». Aux antipodes de la manière de penser des hommes attachés à l’Ancien Régime absolutiste ou à l’ordre féodal, le philosophe appelle de ses vœux un Gouvernement modéré fondé sur la séparation des pouvoirs. Olivier Beau [1] explique que le mot « constitution » chez Montesquieu se rapproche alors de la notion aristotélicienne de « POLITEIA »  à laquelle le penseur des Lumières associe l'idée de liberté et de division du pouvoir, dans le livre XI de l'Esprit des lois intitulé : «Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution».

   40 ans après l'ouvrage de Montesquieu, dans un contexte pré-révolutionnaire, le mot « constitution » confirme son sens politique et revêt en plus un sens juridique. L'abbé Sieyès, auteur de « Qu'est-ce que le tiers Etat ? » appelle de ses vœux le respect de deux principes : celui de la souveraineté de la Nation -le « Corps constituant »- et celui de la Constitution (avec une majuscule), agencement des pouvoirs et lois fondamentales. En juillet 1789, dans sa brochure sur les droits de l’Homme, l'abbé Sieyès en propose cette définition : « La Constitution embrasse à  la fois : la formation et l’organisation intérieures des différents pouvoirs publics, leur correspondance nécessaire et leur indépendance réciproque, enfin, les précautions politiques dont il est sage de les entourer, afin que toujours utiles, ils ne puissent jamais se rendre dangereux. » Il accorde alors une valeur politique et juridique au mot « Constitution » qui organise la souveraineté des pouvoirs constitués (que l'on nomme couramment les « pouvoirs publics ») au pouvoir constituant  (la « Nation »).

Ainsi est « constitué » un nouvel ordre politique par rupture avec l’ancien ordre, qui donne naissance à une société d’individus égaux, ce que rappelle l'article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en affirmant : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.»

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Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (source : musée Carnavalet)

La première Constitution française est élaborée en 1791, elle définit à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et les différents organes de l’État. 157 ans plus tard, la Constitution de la Ve République ne remet pas en cause cette conception héritée des Lumières.

 

La Ve République : un nouveau régime qui confirme la refondation républicaine héritée du Conseil National de la Résistance et s'inscrit dans la continuité républicaine, malgré son opposition à la IVème république.

   La Constitution de la Ve République est née de la volonté d'un homme, Charles de Gaulle, qui souhaite mettre un terme à l'instable IVème république mais pas à LA République. Ce dernier n'a de cesse de proclamer la continuité républicaine et démocratique et rappelle, lors d'une conférence de presse du 19 mai 1958, à des journalistes qui l’accusent de vouloir instaurer un régime à l'exécutif trop fort limitant les libertés publiques, que c'est lui « qui les a rétablies en 1945 » et qu'il n'entend pas « à 67 ans entamer une carrière de dictateur ». Comme en témoigne le « V » utilisé le 4 septembre 1958 place de la République, allusion à la campagne du V [2], le général utilise voire instrumentalise le prestige de l'homme du 18 juin et l’héritage du Conseil National de La Résistance dans la victoire contre l’occupant Nazi et le régime de Vichy. Tout autant que le dernier président du conseil de la IVème République, c'est aussi le résistant qui a œuvré pour la refondation républicaine et le chef du Gouvernement provisoire de la République en 1945 qui s'exprime devant les Français ce 4 septembre 1958.

   En outre, pour concevoir la Constitution de la Ve République, Charles de Gaulle reprend les idées exprimées dès le 16 juin 1946 dans son discours de Bayeux prononcé après la libération, alors que se préparait la rédaction de la Constitution de la IVème république. Serge Berstein résume les principales idées de ce discours [4] :

« Le général y propose une séparation des pouvoirs, confiant le législatif à deux chambres (pour éviter la dictature d'une assemblée unique), la Chambre élue au suffrage universel direct votant les lois et le budget et le Gouvernement étant responsable devant elle. Mais la véritable originalité des vues gaullistes en la matière est l'institution, au-dessus du Gouvernement, d'un président arbitre, irresponsable devant l'Assemblée, placé au-dessus des partis en qui incarnerait l'essence même du pouvoir exécutif et sa continuité, dont procéderait le Gouvernement et qui serait élu par un collège élargi de notables, élus locaux et représentants de l'Union française, noyant les parlementaires dans leur masse. »  

Ce discours de Bayeux, ajoute Bernstein dans un entretien[3], réunit deux synthèses de l’histoire politique française : d'une part la tradition parlementaire qui a marqué les différentes Républiques et d'autre part la tradition autoritaire des deux Empires.

 
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Discours de Bayeux (source : ina.fr)

https://fresques.ina.fr/de-gaulle/fiche-media/Gaulle00007/discours-de-bayeux.html

   Après les 4 années du régime autoritaire du maréchal Pétain, la proposition de Charles de Gaulle en 1946 suscite des réserves et des inquiétudes et est finalement rejetée. La Constitution de la IVème République instaure un régime parlementaire avec un vote à la proportionnelle dans lequel le Parlement contrôle étroitement le Gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture, et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. Il s'ensuit une forte instabilité ministérielle (24 Gouvernements entre 1947 et 1958). Avec la Ve République, Charles de Gaulle veut mettre fin à ce qu'il appelle « le régime des partis » dont il annonçait la faillite dans le discours de Bayeux. Il rejette « un système » dont il dénonce l'impuissance depuis longtemps. La critique du parlementarisme se trouve déjà dans une lettre qu'il adresse à sa mère le 23 décembre 1915, sous la IIIème République : « le parlement devient de plus en plus odieux et bête. Les ministres ont littéralement toutes leurs journées prises par les séances de la Chambre, du Sénat (ou la lecture) des injonctions les plus saugrenues du premier marchand de vins venu que la politique a changé en député… Nous serons vainqueurs, dès que nous aurons balayé cette racaille... ».

   Pour autant, sa critique du parlementarisme ne remet pas en cause la continuité républicaine et la Constitution de la Ve s’ouvre par un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux Droits de l’Homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration des Droits de l'Homme et de Citoyen du 26 août 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 lui sont associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En outre, l’article premier et le titre premier de la Constitution rappellent l’attachement aux valeurs, aux principes et aux symboles fondamentaux de notre République, fruits d’un long héritage : laïcité, république sociale, égalité, drapeau tricolore, devise, hymne national.

L'élément « déclencheur » de la nouvelle Constitution : les événements d'Algérie et la crise du 13 mai 1958. 

   Si la légitimité de notre Ve République est fondée sur une Constitution adoptée par référendum, on peut néanmoins s'interroger, comme Philippe Ségur [5] dans son ouvrage la VeRépublique, sur la « filiation irréprochable » de ce nouveau régime en 1958.

   En 1958, la classe politique française est divisée sur la gestion de ce qu'on appelle alors « les événements d'Algérie » et l’absence de majorité stable à l’Assemblée nationale aboutit au blocage des institutions. En mai 1958, le Président de la République René Coty nomme à la tête d'un nouveau Gouvernement Pierre Pflimlin, président du MRP (Mouvement républicain populaire), favorable à l'ouverture de négociations avec le FLN (Front de libération national). Cette désignation provoque à Alger la colère des militaires et colons partisans de l'Algérie française, qui plus est après l'annonce par le FLN, le 9 mai, de l’exécution de trois soldats français prisonniers.

   Alors que le 13 mai 1958, en métropole, Pierre Pflimlin se présente devant l’Assemblée nationale pour obtenir son investiture, un coup de « force militaire » à Alger institue un "Comité de salut public" rassemblant des militaires et des politiques comme Raoul Salan, chef des forces françaises en Algérie, Jacques Massu, chef de la 10ème division parachutiste basée à Alger, ou Léon Delbecque, envoyé de Jacques Chaban-Delmas, ministre de la Défense, et gaulliste. Le Gouvernement de Pierre Pflimlin ne parvient pas à affirmer son autorité face à la sédition qui plébiscite le retour au pouvoir du général de Gaulle présenté comme l'homme providentiel qui ramènera le calme … et gardera l'Algérie française. Dans une déclaration du 15 mai, celui-ci se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République » mais en aucun cas ne revendique la paternité du « coup de force militaire ». Le 24 mai 1958, des parachutistes atterrissent en Corse et un Comité de salut public y est aussi mis en place. L’opération « Résurrection », prévoyant un parachutage à Paris, est programmée pour la nuit du 27 au 28 mai. Le général exprime alors le 27 mai publiquement sa confiance à Salan mais lance un appel au calme et annonce -en réalité sans légitimité et sous sa seule responsabilité- qu'il a « entamé le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un Gouvernement républicain capable d'assurer l'indépendance et l'unité du pays ». Craignant un coup d'Etat et sous la pression du président Coty, le Gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et les parlementaires accordent l’investiture à Charles de Gaulle à la tête du Gouvernement le 1er juin par 329 voix contre 224. Le dernier président du conseil de la IVème République obtient immédiatement le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau Gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions.

 La genèse : juin à août 1958, un été constituant.

   Dès le 3 juin, l'Assemblée vote trois lois décisives. La première accorde au Gouvernement les pouvoirs spéciaux en Algérie. La seconde donne les pleins pouvoirs législatifs pour six mois au chef du Gouvernement, lui permettant de modifier la législation par des décrets dénommés « ordonnances » à l’exclusion de certaines questions comme les libertés fondamentales des citoyens. Enfin est votée une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution, prévue par l’article 90 de la Constitution de 1946, jugée trop lente. Elle impose au Gouvernement des conditions de procédure, et lui confie le soin d’élaborer un avant-projet qui doit être soumis ensuite à l’avis d’un organisme créé spécialement pour l’occasion, le Comité consultatif constitutionnel. Le Gouvernement, après avoir adopté un projet définitif de Constitution, a l’obligation de le soumettre au peuple par référendum.

     Pour déjouer les critiques dénonçant une analogie avec le vote des pleins pouvoirs par le Parlement, le 10 juillet 1940, au maréchal Pétain, la loi constitutionnelle énonce cinq principes que le Gouvernement doit mettre en œuvre dans la nouvelle Constitution :

  • le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;
  • le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que chacun assume la plénitude de ses attributions ;
  • le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
  • l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante ;
  • la Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples associés.

   Les travaux de préparation de la Constitution orchestrés par le garde des Sceaux, Michel Debré durent tout l'été. Ils sont un compromis entre les idées du général de Gaulle, exprimées dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, et celles des parlementaires. Ils mettent à contribution deux équipes : un comité technique ou d’experts, composé de juristes membres du Conseil d’État et de spécialistes du droit et une équipe qui réunit à Matignon, dans le bureau du général de Gaulle, les quatre ministres d’État et deux juristes représentant le chef du Gouvernement (René Cassin et Raymond Janot). Notons que dans ces équipes sont présents des hommes politiques de la IVème République comme Maurice Couve de Murville, Antoine Pinay, Pierre Pflimlin, Guy Mollet ou encore Houphouët-Boigny [6].

Les institutions de la Ve République organisent un régime « semi-présidentiel ».

   La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République rédigée en deux mois est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 par 4 français sur 5 (80,7% des suffrages exprimés). Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Elle organise les institutions qui empruntent aux traits classiques des régimes parlementaires et des régimes présidentiels, ce qui a conduit certains constitutionnalistes à parler de « régime semi-présidentiel ».

   Le régime est dit « parlementaire » du fait du rôle du Parlement comprenant deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement (on dit que le Gouvernement dirigé par le Premier ministre est responsable devant l’assemblée) et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. En contrepartie de cette responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, celle-ci peut être dissoute par le chef de l’État. Mais la particularité de la Ve République est de mettre en place un pouvoir exécutif fort autour du Président de la République et d'être donc aussi un régime présidentiel se rapprochant du modèle de la République de Weimar [7]. « Clé de voûte des institutions », le rôle du président de la République ne se limite plus, comme c'était le cas sous les deux précédentes Républiques à « inaugurer les chrysanthèmes », pour reprendre la saillie du général de Gaulle lors d'une conférence de presse en 1965. Le président assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics» (article 5). Il nomme le Premier ministre
(article 8) qui dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20).

   Enfin, la Ve République se caractérise aussi par la création d'un Conseil constitutionnel là où la IVème République n'avait créé qu'un comité intitulé « Comité constitutionnel » avec un rôle mineur et formel. A l'origine, le Conseil constitutionnel n’est pas conçu comme une « cour judiciaire constitutionnelle » mais a pour fonction d’assurer le rôle que certains constituants ont qualifié de « chien de garde de l’exécutif » – c’est-à-dire de vérifier, lorsqu’une loi lui est déférée, que le Parlement n’empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement –, et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés. Pour s’assurer de la stricte séparation des pouvoirs, l’article 57 interdit le cumul de la fonction de membre du Conseil constitutionnel avec celle de ministre ou de membre du Parlement.

   En annulant le 16 juillet 1971 une loi jugée contraire au principe de la liberté d’association, le Conseil constitutionnel devient pour la première fois une cour constitutionnelle, garante du respect des libertés fondamentales. Plus que 1958, l’année 1971 peut par conséquent être considérée comme l’année de naissance du Conseil constitutionnel « moderne », ce que précise Yves GUĒNA, l’un de ses anciens présidents : « Nul ne prévoyait alors qu’à l’instar des Cours constitutionnelles américaines ou européennes, le Conseil constitutionnel serait amené à occuper la place prééminente qui est aujourd’hui la sienne dans l’équilibre institutionnel et dans la protection des libertés fondamentales. »

Le contenu de la Constitution : 16 titres et 104 articles qui définissent les droits et les libertés des citoyens, précisent l'organisation de la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions.

   La Constitution a été, depuis sa publication, modifiée à vingt-quatre reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles au total (dont un transitoire) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Chacun des16 titres concerne un aspect de l'organisation, du rôle et des relations des pouvoirs publics.

  • Titre I - De la souveraineté : sur les insignes et les principes fondamentaux ;
  • Titre II - Le Président de la République : sur l'élection, les fonctions et les pouvoirs du Président ;
  • Titre III - Le Gouvernement : sur les fonctions du Gouvernement ;
  • Titre IV- Le Parlement : sur la composition et les fonctions de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
  • Titre V-Des rapports entre le parlement et le Gouvernement : responsabilité du Gouvernement envers le Parlement et du Parlement envers le Gouvernement ;
  • Titre VI- Des traités et accords internationaux : modalités de négociation et ratification des traités ;
  • Titre VII- Le Conseil constitutionnel : fonctions et nominations du Conseil constitutionnel ;
  • Titre VIII-De l’autorité judiciaire : modalités d’application du pouvoir judiciaire ;
  • Titre IX- La Haute Cour ;
  • Titre X- De la responsabilité pénale des membres du gouvernement ;
  • Titre XI- Le Conseil économique, social et environnemental ; Titre XI  bis-Le défenseur des droits ;
  • Titre XII- Des collectivités territoriales : statut et compétences des collectivités territoriales ;
  • Titre XIII- Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie : législation spéciale sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ;
  • Titre XIV- De la francophonie et des accords d’association : coopération entre Etats francophones ;
  • Titre XV- De l’Union européenne : sur la valeur juridique dans le droit français des normes de l’Union européenne ;
  • Titre XVI- De la révision : modalités de révision de la Constitution

 

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Organigramme de la Vème République (Source : CRDP Reims/Cndp.fr « l'exercice du pouvoir sous la Vème République »)

Dans la « République gaullienne », le chef de l'Etat est le pilier du régime.

Selon l'expression de Jean Garrigues [8], la Constitution a été « taillée sur mesure » pour de Gaulle. Le nom de Charles de Gaulle, fondateur et premier Président de la Ve République demeure intrinsèquement attaché à la naissance du régime. Un timbre édité par la Poste en 2008 à l’occasion des 50 ans le la Constitution rappelle cette filiation.

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Timbre commémorant le cinquantenaire de la Ve République (source : laposte.fr)

Le Président de la République a, sous la Ve République, un rôle prédominant au sein de l’exécutif : il incarne l’autorité de l’État, veille au respect de la Constitution. Ses pouvoirs sont nombreux. On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés, ces derniers nécessitant un contreseing ministériel. Le Président de la République assure la présidence du Conseil des ministres (article 9) et en tant que chef des armées, la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (article 15). Dans des circonstances exceptionnelles, il peut exercer les pleins pouvoirs en vertu de l'article 16, comme ce fut le cas en avril 1961, dans un contexte d'état d'urgence, après la tentative de coup d’état de quatre généraux en Algérie française plus connu sous le nom de « putsch des généraux ».

   Les rapports avec le pouvoir législatif peuvent parfois s’avérer tendus. Ainsi, en 1959, De Gaulle utilise pour la première fois l’article 49-3 de la Constitution (« Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ») pour faire adopter le principe de la dissuasion nucléaire qui suscitait de nombreuses réserves parmi les parlementaires.

Les pouvoirs propres du Président

 

  • la nomination du Premier ministre (article 8)
  • le recours au référendum (article 11) sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
  • le droit de dissoudre l'Assemblée nationale
    (article 12)
  • la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels (article 16)
  • le droit de message aux assemblées parlementaires (article 18)
  • la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (article 56)
  • le droit de saisine du Conseil constitutionnel (article 54 et article 61)
 

Les autres pouvoirs du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables (article 19)

 

  • le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire
  • il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (article 8), sur proposition du Premier ministre.
  • il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (article 13).
  • il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat (article 13). Cet article précise les nominations devant choir au Conseil des ministres et renvoie à une loi organique.
  • il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du Gouvernement ou de la majorité des députés (article 30).
  • il a le droit de faire grâce (article 17)
  • le Président de la République nomme les ambassadeurs (article 14)
  • il négocie et ratifie les traités (article 52)
  • le Président de la République est chargé de la promulgation des lois dans les 15 jours suivant la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant ce délai, le Président peut demander au Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles (article 10).

 Source : élysée.fr « le rôle du président »

 Comme le montre le tableau ci-dessus, la Constitution institue une sorte de « dyarchie » au sein de l’exécutif entre le Président et le Premier ministre. Selon De Gaulle, « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Les tensions furent parfois vives entre le Premier ministre et le Président de la République, sous les cohabitations mais aussi lorsque les deux têtes de l’exécutif étaient de la même couleur politique. Sur la nature de ses relations avec Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas disait : « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au Président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… mais je ne l’ai compris qu’au bout d’un certain temps. » François Mitterrand et Michel Rocard furent les « pires » amis politiques. Leur relation fut aussi qualifiée de « haine tranquille ». Michel Rocard disait du Président : « le mépris profond que je porte à son absence d’éthique est compatible avec l’admiration totale que j’ai pour sa puissance tactique ». Plus récemment, Nicolas Sarkozy déclarait à propos de son Premier ministre François Fillon : « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron, c’est moi ».

La « seconde naissance de la Ve République » (René Rémond) : la révision de 1962.

   D'abord incarnée par un homme, Charles de Gaulle, l'autorité présidentielle s’est affirmée dès 1958 et progressivement renforcée. Pour souligner l'importance de sa fonction et légitimer davantage la force de l'exécutif présidentiel, Charles de Gaulle a engagé une révision constitutionnelle majeure en 1962 en instaurant l'élection présidentielle au suffrage universel direct et non plus par un collège électoral de 80 000 grands électeurs. C'est cette révision que René Rémond désigne comme la « seconde naissance de la Ve République». Serge Berstein explique qu'«au-delà des dispositions constitutionnelles, le général de Gaulle a toujours considéré que la source de son pouvoir résidait dans une forme de contrat tacite entre le peuple souverain et lui-même.» Dans les Mémoires d'Espoir, le général de Gaulle écrit : « C'est au peuple lui-même … que je veux être lié par les yeux et par les oreilles. Il faut que les Français me voient et m'entendent. Il faut que je les entende et que je les voie ». Cette citation permet de mieux comprendre l'adroite utilisation des médias par Charles de Gaulle lors de conférences de presse ou d'allocutions à la radio et à la télévision mais aussi son fréquent recours au référendum. Ainsi, la révision de 1962 portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct a été soumise directement au suffrage universel. Elle n'a pas emprunté la voie de l'article 89 de la Constitution mais celle de l'article 11(référendum décidé par le Président de la République, qui n'exige pas l'accord du Parlement). En 1965, à l’issue du second tour, De Gaulle devient le Premier Président de la République élu au suffrage universel direct. Depuis cette date, le scrutin présidentiel est devenu l'élection la plus populaire en France : c’est celui qui connaît le plus faible taux d’abstention. En 1981, alors qu’il s’élevait à 14,1% au second tour, en avril 2017, il était de 25,44%. La campagne des présidentielles est également la plus suivie par les Français et la plus médiatisée.

Une république « monarchique » critiquée :

La force de l'exécutif présidentiel a, dès les débuts de la Ve République, essuyé de nombreuses critiques. Ainsi, en 1962, la volonté de Charles de Gaulle de changer le mode d’élection du président de la République suscite une vive opposition. Le « cartel des NON » regroupant radicaux, socialistes, chrétiens-démocrates, et indépendants décide de réagir à ce qu’il considère comme une dérive de la nouvelle République instituée en 1958 vers un pouvoir personnel. L’élection présidentielle du 11 décembre 1848 de Louis-Napoléon Bonaparte au suffrage universel direct masculin a laissé des traces à cause de la dérive qui a mené au coup d’État du 2 décembre 1851. Gaston Monnerville, président du Sénat parle de « forfaiture ». Pour la seule fois, jusqu’à nos jours, sous la Ve République, une motion de censure est adoptée le 5 octobre 1962 (280 députés sur 480). Elle entraîne la démission du Premier ministre Georges Pompidou. Reconduit le lendemain dans ses fonctions, les électeurs doivent se rendre aux urnes.

En 1964 c'est un réquisitoire complet, rigoureux et implacable contre le régime instauré par le général de Gaulle que François Mitterrand écrit un an avant sa candidature à la présidence de la République. Le coup d'Etat permanent est un pamphlet littéraire contre la naissance et les débuts de la « république gaullienne » remarquablement écrit par une plume trempée au vitriol mais éclairé par d'innombrables références historiques.

Enfin, de par ses traits physiques, sa posture et son itinéraire particuliers, le général de Gaulle a été (et reste encore) une source d’inspiration intarissable pour les dessinateurs de presse et les caricaturistes en particulier. Cette forme d'expression permettait de faire passer avec humour des critiques parfois aussi virulentes que la plume de François Mitterrand. En 2012, dans la cour d’Honneur de l’hôtel national des Invalides, l’exposition Vive le dessin libre!! Charles de Gaulle en caricatures organisée par le musée de l’Armée, en partenariat avec la Fondation Charles de Gaulle, en présentait quelques-unes. Une des plus fameuses d'entre elles illustre parfaitement l'idée de monarchie présidentielle est celle que dessine Roland Moisan pour le Canard Enchaîné en 1965 intitulée« Charles de Gaulle « regnante » (régnant) (1958-1965) » et reprenant la composition du portrait officiel de Louis XIV par Hyacinthe Rigaud.

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Charles de Gaulle « regnante" (régnant), caricature de Moisan dans le Canard enchaîné 1er décembre 1965 (source : exposition virtuelle de la BNF, "Daumier et ses héritiers")

Les critiques du pouvoir monarchique du Président de la République sont pérennes. François Mitterrand -une fois élu président d'une Ve République qu'il cessa de critiquer- fut qualifié de « pharaon républicain ». Plus récemment, après l’élection présidentielle de 2017, la dérive monarchique était dénoncée. Dans un registre humoristique, les médias satiriques utilisent toujours cette critique, en France comme en Grande-Bretagne par exemple à quelques jours du second tour. 

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Couverture du magazine The Spectator, 29 avril 2017

 

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« Une » du Canard enchaîné du 24 janvier 2018

Quelques révisions de la Constitution depuis les années 1990

   En France, la Constitution de 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion : apparition d'une volonté de moderniser les institutions d’une part, construction européenne et intégration à l’ordre juridique international de l’autre.

   Parmi les lois constitutionnelles très marquantes qui ont modifié la Constitution de 1958, on peut citer :

  • la Loi constitutionnelle 92-554 du 25 juin 1992 : Dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas); langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires ; 
  • la Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 : Durée du mandat du Président de la République réduite à 5 ans ; 
  • la Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 : Charte de l'environnement ;
  • La Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République introduit de nombreux changements. Selon son article 1 « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». L’article 3 de cette loi modifie l’article 6 de la Constitution. Désormais, le Président de la République « ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » L'article 61.1 de cette loi introduit la question prioritaire de constitutionnalité. La « QPC [9] » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. La QPC renforce l’activité du Conseil constitutionnel. En moyenne, environ 80 QPC sont examinées chaque mois.

On ne saurait ici donner la liste exhaustive des révisions constitutionnelles (consultable sur le site du conseil constitutionnel) mais on peut souligner que la Ve République a cette capacité d’adaptation, qui contraste avec l’immobilisme dont avaient fait preuve les Constitutions des IIIe et IVe Républiques, ce qui apparaît comme un nécessaire élément de souplesse et d’évolution du régime. Auparavant, on changeait DE Constitution. Il est désormais possible de changer LA Constitution pour l’adapter aux évolutions de la vie des Français.

Conclusion. Quel avenir pour la Constitution de la Ve République ?

   Notre Ve République fêtera ses 60 ans en octobre 2018. Sa Constitution, « taillée par et pour Charles de Gaulle » a subi de multiples révisions et sept présidents ont succédé au général  depuis 1958. Si quelques hommes politiques souhaitent une VIe République, la Constitution a su jusqu'ici s'adapter aux évolutions sociétales, politiques et économiques, elle a permis l’alternance et la stabilité de l'Etat. J.F Sirinelli ajoute : « La VRépublique a toujours su se revitaliser ». Lors de sa campagne présidentielle puis au début de son mandat, à l'occasion d'un discours devant le Congrès le 3 juillet 2017, le président Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réforme des institutions. Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe, en a présenté le projet. Celui-ci se décline en trois projets de lois distincts (constitutionnelle, organique et ordinaire). Il prévoit notamment une réduction du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives, la suppression de la Cour de justice de la République, une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental ou encore la fin pour les anciens présidents de la République d'être membres de droit au sein du Conseil constitutionnel. Des modifications relatives au fonctionnement du Parlement sont aussi prévues avec une limitation du droit d'amendement, un raccourcissement des navettes au profit de l'Assemblée et une maîtrise accrue de l'ordre du jour par l'exécutif. Ces dispositions sont critiquées par l'opposition de droite comme de gauche au parlement. De fait, le calendrier de la révision constitutionnelle a dû être repoussé mais la transformation voulue par le président Macron est en cours, et l'actuel Président de la République pourrait justifier sa réforme en citant son prédécesseur Charles de Gaulle qui dans une conférence de presse du 31 janvier 1964 disait : " Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique (…) Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis plus de 5 années, aussi bien dans des moments menaçants pour la République qu'en des périodes de tranquillité. Sans doute, d'autres circonstances et d'autres hommes donneront-ils plus tard à son application un tour, un style plus ou moins différent [10]".

 

Notes

[1] Olivier Béaud « L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à  la constitution comme statut juridique de l’Etat », Jus Politicum, n° 3

[2] Campagne du V : opération de communication lancée en 1941 depuis la BBC prenant le V comme symbole de  la victoire (Victoire en français) et de la liberté ( Vrijheid, liberté en néerlandais)

[3] Serge Berstein, Le gaullisme, Documentation photographique  8050, p 6

[4] Documentaire LCP du 1er août 2018: « la Ve taillée pour De Gaulle » ? http://lcp.fr/emissions/droit-de-suite/283968-droit-de-suite

[5] Philippe Ségur, La Vème République, Ellipses, 2014

[6] Site du conseil constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

[7] W.J. Mommsen, Max Weber et la politique allemande, PUF, 1986

[8] Jean Garrigues 1958-2008, La France de la Ve République, Armand Colin, 2008

[9] Site du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/la-qpc

Place dans les programmes

  • Troisième-Histoire : Thème 3. Françaises et Français dans une République repensée.
    La Vème République, de la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation.
  • Première-Bac Pro-Histoire : La Ve République, une République d'un nouveau type ?
  • Première-L et ES-Histoire : Les Français et la République - La République, trois républiques
  • Première S-Histoire : Les Français et la République - La République, trois républiques
  • Première STI2D-STL-STD2A-Histoire : La France contemporaine-Charles de Gaulle, une vie d'engagements
  • Terminale L et ES-Histoire : Les échelles de Gouvernement dans le monde. L'échelle de l'Etat-nation 

Concours « Découvrons Notre Constitution »

   Le ministère de l'éducation nationale, et le Conseil constitutionnel organisent le concours « Découvrons Notre Constitution ». Cette action éducative a été créée à la rentrée 2016 pour permettre aux élèves de l'enseignement public et privé sous contrat d'appréhender, par une réflexion et un travail collectif, les grands principes qui fondent la République ainsi que les institutions garantes de la démocratie.

Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre du parcours citoyen de l'élève permet aux enseignants d'aborder avec leurs élèves en cycle 3 et 4 de manière pratique le « droit vivant », celui que chacun exerce au quotidien sans en avoir toujours conscience. Ce concours participe ainsi à l'acquisition par les élèves des connaissances et compétences attendues notamment dans le cadre du programme d'EMC qui vise la communication des principes et des valeurs de la République française et des sociétés démocratiques.  Il aborde notamment les traits constitutifs de la République française par l'étude du fondement de la loi et des grandes déclarations des droits en lien étroit avec les valeurs de la citoyenneté (connaissance de la République, appropriation de ses valeurs, respect des règles, de l'autre, de ses droits et de ses biens) (source : eduscol)

Le Parlement des enfants

Organisé conjointement par l’Assemblée nationale et le Ministère de l’éducation nationale depuis 1994, le Parlement des enfants permet à des élèves de CM2, dans le cadre du parcours citoyen de l’élève de participer à un exercice démocratique, en travaillant avec leur enseignant à l’élaboration d’une proposition de loi sur un thème de société annuel. Pour sa 23ème édition, la thématique retenue est : « Du bon usage du numérique ».

Bibliographie/sitographie

Sur le droit constitutionnel et les institutions

Sur la Ve République

  • Serge Berstein, Le gaullisme, documentation photographique dossier n°8050, 2006
  • Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Julie Benetti, Histoire de la Ve République 1958-2017, Dalloz, 2017
  • Jean Garrigues, 1958-2008, La France de la Ve République, Armand Colin, 2008
  • René Rémond 1958, le retour de De Gaulle, 2008, éditions complexe.
  • Philippe Ségur, La Ve République, Ellipses, 2014
  • Jean-François Sirinelli, Vie et survie de la Ve République. Essai de physiologie politique, Odile Jacob, septembre 2018

Sur les critiques

  • François Mitterrand, Le coup d'Etat permanent, Plon, 1964
  • Site du Musée de l'Armée
  • Site de la BnF (exposition virtuelle « Daumier et ses héritiers »)

Ressources vidéos utilisables en classe (accessibles via éduthèque)

FTV Education

Différents parcours sur Ina jalons avec des fiches pédagogiques réalisées par des enseignants :

Réseau Canopé. Film d'animation sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct

À voir