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Droits, conseils, séquences

Le principe qui préside à tout projet de production médiatique des élèves est celui de la liberté d’expression et d’information des jeunes posé par la Convention internationale des droits de l’enfant et -pour les collèges et les lycées- par la Loi d’orientation sur l’éducation du ministère de l’Education nationale du 10 juillet 1989.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée est le cadre général des publications scolaires et lycéennes (notamment pour ce qui concerne les délits de presse) mais elle s’applique avec les restrictions imposées par les textes régissant le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires (par exemple, le prosélytisme est interdit dans la presse scolaire). 

Le droit des journaux scolaires

Tout enfant peut faire valoir son droit d'expression dans un journal scolaire, publication relevant d'un établissement scolaire. Sauf au lycée, le responsable de publication est nécessairement le chef d'établissement ou tout adulte par délégation de cette responsabilité par le chef d'établissement.

Le responsable de publication s'assure que les écrits publiés ne comportent pas de délit de presse sans brider la liberté d'expression des jeunes journalistes.

En plus des limites de la loi de 1881 portant sur les délits de presse, la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 précise : « Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. » (article 10, codifié au sein du Code de l’Education, article L511-2)

Zoom sur le droit des journaux lycéens 

 

  • Le décret n° 91-173 du 18 février 1991, portant modification du décret n°85-924 du 30 août 1985 : « Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication; il en informe le conseil d’administration. » (extrait du titre 1, article 1, codifié au sein du Code de l’Education, article R511-8).

 

  • La circulaire du ministère de l’Education nationale n°91-051 du 6 mars 1991 « rappelle les modalités d’exercice du droit de publication et précise le régime des responsabilités qui y est attaché. »
  • La circulaire n°02-026 du 1er février 2002 modilifie la circulaire de 1991 à la demande de l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne « en prenant en compte les dix années d'expérience du droit de publication » : la circulaire de 2002 constitue ainsi le principal texte aujourd'hui qui organise la presse lycéenne et l’outil essentiel de chaque rédaction lycéenne.

Voici les modifications essentielles apportées en 2002 à la circulaire de 1991, suite aux démarches de l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne :

    • elle précise les limites de la liberté d’opinion des lycéens en proscrivant tout prosélytisme « politique, religieux ou commercial » (cf. page 8) ;
    • elle clarifie également les conditions d’accompagnement d’une décision de suspension ou d’interdiction de la diffusion par le chef d’établissement, en donnant un rôle plus grand au Conseil des délégués pour la Vie lycéenne (CVL) et au Conseil d’administration (cf. page 10);
    • elle détaille les conditions dans lesquelles les élèves - même mineurs - peuvent exercer le rôle de responsable de publication, notamment en obtenant une autorisation parentale (cf. page 7) ;
    • elle permet aux rédactions lycéennes de faire appel aux crédits du Fonds de Vie lycéenne (cf. encadré page 11) ;
    • enfin, la circulaire institue le « dépôt pédagogique » auprès du CLEMI.

 

  • Notons enfin que la Loi solidarité et égalité, janvier 2017 institue le droit pour les jeunes de plus de 16 ans d’être directeur d’un journal ou périodique réalisé bénévolement, en dehors donc de tout cadre scolaire.

La circulaire de 1991 modifiée en 2002 crée donc deux catégories de journaux lycéens : 

    • Les journaux internes à l'établissement scolaire. Dans les lycées publics, vous avez le droit de créer un journal sans autorisation ni contrôle du proviseur. Ce qui ne dispense pas les élèves de respecter la déontologie de la presse : que les articles soient signés d'un nom, d'un pseudo ou sont anonyme, le rédacteur doit en assumer les conscéquences. La fonction de responsable de la publication peut être exercée par un lycéen majeur ou mineur à partir de 16 ans avec l'autorisation parentale, ou par toute autre personne du lycée. Ces journaux ne peuvent être diffusés en dehors du lycée. 

 

    • Les journaux au sens de la loi de 1881 : ces publications peuvent être diffusées en dehors de l'établissement. Tout comme les journaux professionnels, ces publications sont soumises à de nombreuses formalités administratives inscrites dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Le directeur de publication est obligatoirement une personne majeure.

 

Pour les journaux lycéens : les documents de l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne

Animé par l’association Jets d’encre, l’Observatoire, dont le CLEMI est membre fondateur, est une instance de réflexion et de médiation, composée d’une vingtaine d’organisations représentatives du monde de l’Education et de la défense de la liberté de la presse. Cet organisme veille à l’instauration d’un climat de confiance favorable au développement d’une presse lycéenne libre et responsable. Il peut être saisi en cas de conflits ou de difficultés. Il est reconnu comme une instance de recours facultative par le Ministère de L’Education nationale. 

Deux brochures générales :

  • Les droits et la déontologie des journaux lycéens - brochure à destination des élèves (PDF : 20 pages)
  • Le journal lycéen – brochure à destination des chefs d’établissement (PDF : 20 pages)

  Quatre mémos thématiques : 

  • Prosélytisme et droit d’opinion des lycéens, où sont les limites (PDF, 10 p.) 
  • Peut-on parler de ses profs dans un journal lycéen ? (PDF, 4 p.)
  • Le financement des journaux lycéens : vente, subvention, publicité (PDF, 10 p.)
  • L’image dans les journaux lycéens : fonctions, réglementation, utilisation (PDF,  13 p.)

Droits et déontologie des médias en ligne

Les médias en ligne, s'ils se revendiquent d'un établissement scolaire académique, ont pour responsable de publication le chef d'établissement ou tout autre adulte par délégation de cette responsabilité. La circulaire de 2002 ne s'applique pas pour les médias en ligne lycéens.

Quelle pédagogie pour quels apprentissages  ?

Le rôle de l'adulte pédagogue dans un journal scolaire : 
 
En amont du projet, une première séance permet de mieux cerner les axes pédagogiques  :  prezzi séance de lancement d'un journal scolaire.
 
Le livret du CLEMI national, " Créez votre média scolaire lycéen, journal, blog, webradio, webTV". Des conseils pour bien débuter, définir son "identité", connaître ses droits et obligations, trouver de l'aide, se poser les bonnes questions avant de publier... 
 
Prendre en compte toutes les dimensions d'un média quelque soit le support choisi. Le site de l'ESJ (Ecole Supérieur de Journalisme de Lille dévelope en 4 collections (TV, Radio, Web, Presse) les essentiel à connaître si l'on veut réussir son projet média :  24 heures dans la vie d'un d'une rédaction est le site de l'ESJ de Lille. Pour chaque média, des professionnels expérimentés partagent les 24 moments clés de leurs activités, sous forme de conseils pratiques (bien utiliser les sources d'information, les rendez-vous de la rédaction, produire de l'information, choisir un traitement qui valorise le sujet, hiérarchiser l'information constuire le reportage...). 
 
Une séance pédagogique d'études de journaux scolaires pour aider les élèves à améliorer leur journal et développer leur créativité : 

 

Des ressources sur le web pour compléter votre information juridique

  • Le site Vie lycéenne du ministère de l’Education nationale précise les droits et devoirs des lycéens et donne des clés pour mener à bien des initiatives lycéennes dans son établissement. On peut y consulter la circulaire du 15 septembre 2016 "Pour un acte II de la vie lycéenne" qui s’intéresse aux médias lycéens