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Cadre juridique des médias scolaires

Ressources pour comprendre le cadre juridique et les enjeux pédagogiques et citoyens de la création d'un média scolaire

Le respect du droit d'auteur

On doit citer ses sources et éviter le copier-coller.

Au cours de la phase préparatoire de recherche et de rédaction du scénario, les élève se doivent de respecter le droit d'auteur, notamment en cas de réutilisation d'images ou de textes.Pour cela il ey a deux solutions :

  • obtenir les droits d'auteur par écrit de la part de l'auteur et doivent "citer leurs sources", par exemple pour une vidéo généralement en fin de vidéo dans les remerciements.
  • utiliser des dontenus tels que des images "libres de droit". Attention, cela implique néanmoins souvent de citer l'auteur. 

Citer ses sources et présenter une bibliographie sur le site "savoirCDI". 

Le respect du droit à l'image et à la voix

C'est le principe de l'autorisation qui s'applique. 

Lire l'article très complet sur la question du site INTERNET RESPONSABLE. La publication de l'image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c'est un mineur, de son représentant légal. 

L'image des personnes sont protégée juridiquement par l'article 9 du Code Civil : "chacun a droit au respect de sa vie privée", y compris de son image. "Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisaiton sans autorisation préalable". 

Le site Internet Responsable proposer au téléchargement des fiches à télécharger pour les cas de figures de demande d'autorisation (2017) : télécharger les fiches de demande d'autorisation.

Nous recommandons aussi ce modèle très complet proposé sur le site de l'Académie de Paris (2019) : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_1901833/autorisation-d-enregistrement-de-l-image-et-de-la-voix?details=true

Le photographe : guide pratique et juridique pour le professionnel et l'amateur. Alain Cabrit. Ed. du Puits Fleuri. : pour le droit de photographier une personne se trouvant sur le domaine public ou l'utilisation de l'image d'une personne prise dans un lieu privé : les limitations résultant de la nécessité de respecter la vie privée d'autrui. 

Le respect du RGPD

L’utilisation d’une application de réseau social .en classe entraîne très souvent la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD (Règlement général de Protection des Données Personnelles, mai 2018) et de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 de 1978 : « toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique ». C’est le cassi les noms des élèves apparaissent ou si une photo ou la voix d’un élève est publiée par exemple, ou si les élèves ont chacun un compte qui puisse leur être rattaché.
Dans ces cas-là, le responsable de traitement de ces données personnelles est le chef d’établissement (EPLE) pour le second degré ou le DASEN pourle 1er degré.

Il est alors nécessaire tout d’abord de s’assurer d’une base de licéité de ce traitement :

le responsable de traitement puisse justifier que ce traitement est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public, en l’occurrence entre dans le cadre du numérique éducatif et répond à la mission d'Education.

le responsable recueille le consentement des personnes concernées (mineur âgé de 15 ans et plus ou mineur de moins de 15 ans et les titulaires de l’autorité parentale de ce mineur).

Par ailleurs, le responsable de traitement (DASEN ou chef d’établissement) doit selon l’article 4 du RGPD pouvoir « déterminer les finalités et les moyens du traitement » et donc contrôler la sécurité des données et la rédaction des conditions générales d’utilisation (CGU) de l’application de réseau social. Si les CGU sont rédigées de façon unilatérale par le fournisseur du service numérique utilisé (plateforme de blog, plateforme de publication de vidéo, réseau social...), alors la réglementation n’est pas applicable. Il faut que les fournisseurs du service de réseau social acceptent d’avoir la qualité de sous-traitants de traitement et que des CGU dite « CGU éducation » soient rédigées. Nous recommandons donc d'utiliser des outils de publications académiques (blogs de l'ENT, espace multimédia académique, etc.).

Enfin comme tout traitement de données personnelles dans le cadre scolaire, l’utilisation du réseau social en classe doit être inscrit dans le registre du responsable de traitement, soit du DASEN dans le 1er degré ou le chef d’établissement dans le 2nd degré, et être communiquée aux personnes concernées selon les articles 13 et 14 du RGPD.

Le respect du droit d'auteur des élèves

S'il y a publication, il faut obtenir les autorisations de reproduction et de diffusion de productions des élèves mineurs.

Toutes les publications d'oeuvres originales des élèves mineurs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Voir l'article "Publication en ligne des productions d'élèves" sur Eduscol et les formulaires de demande d'autorisation. 

Lors d'une publication, on peut alors utiliser les licences Creatives Commons. Après avoir "achevé" son oeuvre photographique ou vidéo, il convient de définir sous quels droit vous souhaitez qu'elles soient diffusés et notamment en cas de diffusion sur le web. Les Licences gratuites Creatives Commons sont des contrats-types ou licences pour la mise à disposition d'oeuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l'utilisation d'oeuvres. 

Toutes images fixes ou animées, diffusées ou non sur le web, doit porter le nom de son/ses créateurs, même sous pseudonyme.

Liberté d'expression et de publication

Le principe qui préside à tout projet de production médiatique des élèves est celui de la liberté d’expression et d’information des jeunes garantis entre autres par :

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée est le cadre général des publications scolaires et lycéennes (notamment pour ce qui concerne les délits de presse) mais elle s’applique avec les restrictions imposées par les textes régissant le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires (par exemple, le prosélytisme est interdit dans la presse scolaire). 

Au sujet du dépôt pédagogique obligatoire : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1813398/le-depot-pedagogique-obligatoire?cid=p2_1813377

Le droit de publication des journaux scolaires

Tout enfant peut faire valoir son droit d'expression dans un journal scolaire, publication relevant d'un établissement scolaire.

Selon le décret 2019-906 publié le 30/08/2019, le règlement intérieur "détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :
« 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;"

En primaire et au collège, le responsable de publication est nécessairement le chef d'établissement ou tout adulte par délégation de cette responsabilité par le chef d'établissement.

Le responsable de publication s'assure que les écrits publiés ne comportent pas de délit de presse sans brider la liberté d'expression des jeunes journalistes.

En plus des limites de la loi de 1881 portant sur les délits de presse, la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 précise : « Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. » (article 10, codifié au sein du Code de l’Education, article L511-2)

Droits de publication des médias en ligne

Les médias en ligne, s'ils se revendiquent d'un établissement scolaire académique, ont pour responsable de publication le chef d'établissement ou tout autre adulte par délégation de cette responsabilité. La circulaire de 2002 ne s'applique pas pour les médias en ligne lycéens.

 

Zoom sur le droit spécifique des journaux lycéens 

La réglementation sur les journaux lycéens est contenue dans la loi de 1989, la circulaire de 1991 modifiée par celle de 2002 et celle de 2010.

Les textes de référence peuvent être consultés ici : https://obs-presse-lyceenne.org/les-textes-de-reference/

L'ensemble des textes est bien analysé dans la brochure à destination des chefs d'établissement : 

https://obspresselyceennedotorg.files.wordpress.com/2016/09/brochure-chefs-etablissement.pdf

En particulier : 

"Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement." (article Article R511-8 de la loi de 1989)

En ce qui concerne la liberté d’expression

 Les lycéens possèdent la liberté d'expression pleine et entière, à l'exception du prosélytisme. 

"La loi d’orientation sur l’éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989 codifiée au sein du code de l’éducation, art. 511-2) a établi le principe de la liberté d’expression des élèves, notamment dans les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté (en ce qui concerne les élèves de niveau d’études correspondant)." (circulaire de 2002).

"– Les lycéens s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial, sans pour autant s’interdire d’exprimer des opinions." . (circulaire de 2002)

 Les personnes qui ne sont pas d'accord avec un journal lycéen peuvent s'exprimer par le courrier des lecteurs, exiger un droit de réponse ou créer un autre journal :

« – Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, doit toujours être assuré à sa demande » (circulaire de 2002).

« Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme ; ainsi plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent » (circulaire de 2002).

 

En ce qui concerne la saisie de l'Observatoire

 Animé par l’association Jets d’encrel’Observatoire, dont le CLEMI est membre fondateur, est une instance de réflexion et de médiation, composée d’une vingtaine d’organisations représentatives du monde de l’Education et de la défense de la liberté de la presse. Cet organisme veille à l’instauration d’un climat de confiance favorable au développement d’une presse lycéenne libre et responsable.

En cas de conflit ou de pression sur le journal ou sur une partie du journal, il est possible de demander un avis consultatif auprès de l’Observatoire des Pratiques de la Presse Lycéenne (OPPL). La saisie est prévue dans la réglementation, sans précision des modalités de la procédure : 

"L’Observatoire des pratiques de presse lycéenne peut être saisi à titre consultatif, en cas de litige, par l’intermédiaire de son site internet : http://www.obs-presse-lyceenne.org/(circulaire 2010). 

 

En ce qui concerne la responsabilité de publication

Les lycéens peuvent créer un journal à leur initiative. 

"Les acteurs de la vie lycéenne sont en première ligne pour permettre la réalisation de l'objectif de doter chaque établissement d'au moins un média lycéen (journal, radio, Web TV...).               

Ces médias peuvent être créés à l'initiative d'un groupe d'élèves, du conseil de la vie lycéenne ou dans le cadre d'un projet pédagogique. Composante essentielle du parcours citoyen, ils permettent aux élèves de s'éduquer aux médias et à l'information, de développer leur esprit critique et leur capacité d'initiative, de s'ouvrir au débat contradictoire et aux différences d'opinions. Les lycéens (majeurs ou mineurs) doivent être encouragés dans leur apprentissage de la responsabilité de publication, qu'ils tendent à assumer pleinement. Les chefs d'établissement seront réceptifs à leurs attentes en termes d'accompagnement et de moyens matériels ou financiers." (circulaire de 2016).    

En particulier du fait de la pleine liberté d'opinion et d'expression des lycéens, les instances reconnues par les textes, dont l'OPPL et le CLEMI, recommandent, afin de ne pas exposer le chef d'établissement, à laisser la responsabilité de publication à un élève. 

"Le droit de publication reconnu aux lycéens participe au développement d’un climat de confiance au sein des lycées. L’article R 511-8 du code de l’Éducation dispose que les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 rappelle que ce droit peut s’exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d’établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur." (circulaire de 2010). 

Ceci implique plusieurs choses qui sont largement évoquées dans les textes : 

- que le chef d'établissement n'est alors pas responsable pénalement des écrits publiés dans le journal

- que les élèves du lycée ne subissent pas les pressions, fréquentes dans les lycées de la part des adultes 

- que la formation des élèves à leur responsabilité est nécessaire.

 

En ce qui concerne la diffusion du journal en dehors de l’établissement

La circulaire de 1991 modifiée en 2002 crée deux catégories de journaux lycéens :

  • Les publications internes à l’établissement ne s’inscrivant pas dans le cadre de la loi de 1881.

Selon la loi de 1989 et la circulaire de 2002, la fonction de responsable de la publication peut être exercée par un lycéen majeur ou mineur à partir de 16 ans avec l'autorisation parentale, ou par toute autre personne du lycée. Ces journaux ne peuvent être diffusés en dehors du lycée. 

« Ces publications ne peuvent pas être diffusées à l’extérieur de l’établissement.
Dans ce cas, les lycéens ne sont pas assujettis à l’ensemble des dispositions relatives aux publications de presse. Ils doivent seulement indiquer au chef d’établissement le nom du responsable de la publication et, le cas échéant, le nom de l’association sous l’égide de laquelle cette publication est éditée.
Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Dans ce dernier cas, il devra bénéficier de l’autorisation de ses parents dont la responsabilité est susceptible d’être engagée.
Enfin, conformément à la circulaire n° 2001-184 du 26 septembre 2001, le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications internes réalisées par des élèves
 » (circulaire de 2002).

 

  • Les publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881 : ces publications peuvent être diffusées en dehors de l'établissement. Tout comme les journaux professionnels, ces publications sont soumises à de nombreuses formalités administratives inscrites dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

« Les lycéens qui le souhaitent peuvent se placer sous ce statut, relativement contraignant » (circulaire de 2002).

Le directeur de publication, s’il était obligatoirement une personne majeure jusqu’en 2017, peut être un mineur âgé de plus de 16 ans : en effet, la Loi solidarité et égalité, janvier 2017 institue le droit pour les jeunes de plus de 16 ans d’être directeur d’un journal ou périodique réalisé bénévolement, en dehors donc de tout cadre scolaire.

 

En ce qui concerne la suspension d’un journal lycéen

Le chef d’établissement peut suspendre un journal, notamment en cas de délits de presse (loi de 1881). La circulaire précise alors la procédure de la suspension.

« Lorsque la décision de suspension ou d’interdiction de la diffusion de la publication en cause est prise, il en informe par écrit le responsable de cette publication en précisant les motifs de sa décision ainsi que la durée pour laquelle elle est prononcée. Réglementairement tenu d’informer le conseil d’administration, le chef d’établissement met cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil, ce qui lui permet de susciter un débat de nature à éclairer sa décision et les suites qu’elle appelle. Il paraît important, compte tenu de ses compétences, que cette question soit évoquée lors de la réunion du conseil des délégués pour la vie lycéenne préalable à celle du conseil d’administration » (circulaire de 2002).  

 

En ce qui concerne la formation des lycéens et du rôle du CLEMI

"La reconnaissance du droit à l’expression écrite des élèves s’accompagnera d’un dispositif de formation.

Le recteur veillera à ce que des stages répondant à ces objectifs soient inscrits au programme académique de formation. [...] Les correspondants du Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information (CLEMI) pourront intervenir dans ces formations, de même que les représentants des associations agréées en vertu du décret n° 90-020 du 13 juillet 1990 (décret relatif aux relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public) et tout professionnel – journaliste, éditeur, libraire, spécialiste du droit de l’information – susceptible d’enrichir le stage de sa compétence.

Les formations pourront être envisagées sous des formes variées s’adressant directement aux élèves, notamment dans le cadre des formations des délégués des élèves, ou s’adressant aux enseignants au travers de stages qui pourraient être mixtes enseignants-élèves.

En complément de sa participation à la formation, le CLEMI remplira, dans le cadre de son statut, une mission de conseil auprès de tous les acteurs de la communauté scolaire (chefs d’établissement, personnels d’éducation, élèves) ainsi qu’une mission de « centre de ressources et d’observatoire ».
De plus amples renseignements sur l’action du CLEMI sont disponibles sur son site Internet : www.clemi.org.

Le recteur et l’inspecteur d’académie sont tenus informés par le chef d’établissement des difficultés qui peuvent être rencontrées dans l’application de la présente circulaire, ainsi que des expériences dont la diffusion peut faciliter sa mise en œuvre." (circulaire de 2002).

 

Pour les journaux lycéens : les documents de l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne

Deux brochures générales :

  • Les droits et la déontologie des journaux lycéens - brochure à destination des élèves (PDF : 20 pages)
  • Le journal lycéen – brochure à destination des chefs d’établissement (PDF : 20 pages)

  Quatre mémos thématiques : 

  • Prosélytisme et droit d’opinion des lycéens, où sont les limites (PDF, 10 p.) 
  • Peut-on parler de ses profs dans un journal lycéen ? (PDF, 4 p.)
  • Le financement des journaux lycéens : vente, subvention, publicité (PDF, 10 p.)
  • L’image dans les journaux lycéens : fonctions, réglementation, utilisation (PDF,  13 p.)

 

Quelle pédagogie pour quels apprentissages  ?

Le rôle de l'adulte pédagogue dans un journal scolaire : 
 
En amont du projet, une première séance permet de mieux cerner les axes pédagogiques  :  prezzi séance de lancement d'un journal scolaire.
 
Le livret du CLEMI national, " Créez votre média scolaire lycéen, journal, blog, webradio, webTV". Des conseils pour bien débuter, définir son "identité", connaître ses droits et obligations, trouver de l'aide, se poser les bonnes questions avant de publier... 
 
Prendre en compte toutes les dimensions d'un média quelque soit le support choisi. Le site de l'ESJ (Ecole Supérieur de Journalisme de Lille dévelope en 4 collections (TV, Radio, Web, Presse) les essentiel à connaître si l'on veut réussir son projet média :  24 heures dans la vie d'un d'une rédaction est le site de l'ESJ de Lille. Pour chaque média, des professionnels expérimentés partagent les 24 moments clés de leurs activités, sous forme de conseils pratiques (bien utiliser les sources d'information, les rendez-vous de la rédaction, produire de l'information, choisir un traitement qui valorise le sujet, hiérarchiser l'information constuire le reportage...). 
 
Une séance pédagogique d'études de journaux scolaires pour aider les élèves à améliorer leur journal et développer leur créativité : 

 

Des ressources sur le web pour compléter votre information juridique

  • Le site Vie lycéenne du ministère de l’Education nationale précise les droits et devoirs des lycéens et donne des clés pour mener à bien des initiatives lycéennes dans son établissement. On peut y consulter la circulaire du 15 septembre 2016 "Pour un acte II de la vie lycéenne" qui s’intéresse aux médias lycéens