Information Respect de la Laïcité & Examens

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Application des lois et règlements sur le respect de la laïcité lors des examens

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse - Circulaire 2004-084 du 18 mai 2004 sur l’application de la loi 2004-228 du 15 mars 2004

La loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics s’applique à l’ensemble des élèves de ces établissements (à noter que les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas concernés).

En revanche, la Loi ne s’applique pas aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d'un établissement public d'enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l'enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes.
Tableau examen laïcité

La vérification obligatoire de l’identité

Les candidats doivent placer sur leur table leur convocation et une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) en cours de validité avec photographie.

En cas d’oubli, la pièce d’identité devra impérativement être apportée l’après-midi ou le lendemain matin.

Il faut être vigilant face au risque lié à la substitution de personne ; en cas de doute, comparer les écritures des copies, à l’oral comparer les signatures, demander à l’établissement d’origine, le cas échéant, d’envoyer en télécopie ou courriel tout document utile.

En cas de contestation ou pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe académique Laïcité - Faits religieux :