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Cadre juridique des déplacements des élèves entre deux établissements

pds smallDans le cadre des mutualisations mises en place pour des enseignements tels que le BIA, les élèves du second degré sont amenés à effectuer des déplacements entre deux établissements.

Cette note a pour objet de rappeler le cadre juridique s’appliquant aux déplacements des élèves (mineurs et majeurs) pendant le temps scolaire hors de leur établissement.

Vous trouverez en annexe la réglementation applicable en matière de responsabilité du chef d’établissement concernant l’accueil et le déplacement des élèves du second degré entre deux établissements scolaires ; ainsi qu’un projet type de convention « relative à l’organisation des déplacements et de l’accueil des élèves externes à l’établissement scolaire inscrits à une option mutualisée ».