Élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat à Paris

Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école privée sous contrat à Paris et vous souhaitez l'inscrire dans un collège public parisien : vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Vous êtes parisien, comment se déroule l'affectation en 6e dans un collège public ?

Votre enfant est actuellement scolarisé en CM2 dans une école privée sous contrat de l'académie de Paris et vous vivez à Paris.

Procédure avant le 10 février 2021

1. Vous informez l'école de votre enfant de votre demande d'affectation dans un collège public : l'école vous transmet le dossier de demande d'affectation dans un collège public pour la rentrée 2021.

2. Vous remplissez la fiche de renseignement, la signez et fournissez les justificatifs demandés.

3. L'école transmet votre dossier au rectorat.

4. À partir du 15 mars 2021, le directeur ou la directrice d'école vous transmet le volet 2 de la fiche de liaison.
Le collège de secteur de votre enfant est mentionné sur ce document, qui vous permet si vous le souhaitez de faire une demande de dérogation. Vous pouvez émettre un voeu de dérogation. Vous cochez le motif qui correspond à votre situation, fournissez les justificatifs demandés et retournez le volet 2 au directeur ou à la directrice d'école.
La campagne académique de dérogation a lieu du 15 mars au 7 avril 2021.

5. Fin mai 2021, le directeur ou la directrice d'école vous transmet un coupon avec l'INE (Identifiant National Élève) de votre enfant.
Ce document est à conserver, le numéro INE vous est demandé pour consulter le résultat de l'affectation en 6e sur notre site.

6. Mi-juin 2021, vous consultez le résultat d'affectation en 6e ici.
Votre enfant est affecté prioritairement dans son collège de secteur, déterminé en fonction de votre adresse principale à Paris. La sectorisation est définie chaque année par la Ville de Paris.
Si vous avez fait une demande de dérogation et que la notification d'affectation indique une affectation dans un autre collège que celui que vous souhaitiez, cette notification vaut refus de votre demande de dérogation.

7. Vous contactez dans les plus brefs délais le collège d'affectation de votre enfant pour l'inscrire. Cette procédure est obligatoire. Sans inscription dans le collège d'affectation, votre enfant perd sa place dans le collège d'affectation.

Procédure après le 10 février 2021

Pour sécuriser la procédure d’affectation et fluidifier nos échanges, votre demande est à déposer prioritairement en ligne sur une plateforme numérique dédiée.

Une fois connecté, vous devez :

  • cliquer sur "Déposer une demande d'affectation pour mon enfant". (bouton gris)
  • renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé.
  • déposer les pièces justificatives réclamées.
  • sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d'y revenir plus tard.
  • finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation en collège.

À l'issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.

Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

 

En cas de difficultés dans les démarches en ligne,  vous pouvez :

  1. Télécharger le dossier de demande d'affectation 2021-2022
  2. Renseigner le dossier, le signer et vous munir des pièces justificatives demandées en page 3.
    Pour justifier de votre résidence principale à Paris, au moins 2 justificatifs sont demandés.

        3. Nous le faire parvenir complet par voie postale à l'adresse suivante :
            Rectorat de Paris - DVE1 Bureau des affectations en collège
            CS 400 49
            12 boulevard d'Indochine
            75933 Paris Cedex 19

 

Si votre dossier complet nous parvient avant le 1er juin 2021, vous pourrez bénéficier de la procédure d'affectation informatisée réalisée avec Affelnet-6ème.        
           
Dans ce cas, le résultat d'affectation sera consultable sur notre site ici à la mi-juin 2020.

 

Si votre dossier complet nous parvient avant le 16 juin 2021, il sera étudié à la commission d'affectation fin juin 2021.

Si votre dossier complet nous parvient avant le 18 août 2021, il sera étudié à la commission d'affectation fin août 2021.

Si votre dossier est étudié en commission, une notification d'affectation vous sera envoyée prioritairement par courriel ou par voie postale à votre domicile.

 

L'admission en collège est subordonnée à la décision d'orientation validant la montée pédagogique dans le niveau de classe supérieure, prise en conseil de classe à partir du mois du mois de juin.

 

Les dossiers de demande d'affectation, sans l'avis de passage dans la classe supérieure, ne seront pas traités.

 

L'affectation est conditionnée par la réception de votre dossier complet, de la décision des commissions d'affectation. Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction et dans la limite des places disponibles.

À défaut, il sera affecté dans un collège à proximité de votre domicile.

 

À réception de la notification d’affectation, vous devrez procéder à l'inscription de votre enfant au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de confirmer sa place au sein de cet établissement scolaire. 

 

      Prodédure de dérogation (jusqu'au 7 avril 2021) :

La fiche de liaison - volet 2 vous permettra d'exercer si vous le souhaitez votre droit à l'assouplissement à la carte scolaire.

Votre demande de dérogation devra comprendre un motif ainsi que le nom du collège demandé.

Les documents à joindre à votre demande de dérogation en fonction du motif souhaité :

1 - Élève en situation de handicap : Notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller « technique » du Rectorat.

2 - Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller «technique» du Rectorat.

3 - Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social) : Copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège.

4 - Élève dont un frère ou une soeur sera scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée scolaire 2020-2021 : Certificat de scolarité du frère ou de la soeur scolarisé(e) en 2019-2020 dans le collège sollicité et dans une classe autre que la 3ème.

5 - Élève dont le domicile est situé en limite du secteur du collège souhaité : Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : Googlemap ou équivalent

6 - Élève suivant un parcours scolaire particulier : Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : CHAM/CHAD/CHAT/CHASE, section internationale, section orientale. ATTENTION : Ces procédures sont associées au dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme numérique dédiée au dépôt des candidatures en cursus spécifique, accessible ici.

7 - Élève suivant un parcours scolaire particulier : DIEHP, internat Thomas MANN : Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers suivants ; DIEHP, internat Thomas MANN. ATTENTION : Ces procédures font l'objet d'un dépôt de dossier auprès du collège Thomas Mann et auprès de la cellule académique EHP75. Veuillez prendre connaissance de ces procédures ici et ici.

8 - Autres motifs ou convenances personnelles : section sportive, organisation familiale, situation de famille particulière, garde alternée, facilité de transport, lieu de travail des parents, etc.: Lettre de la famille exposant les motifs de la demande.

Votre demande de dérogation devra être envoyée au rectorat par voie dématérialisée accompagnée des pièces justificatives ici.

Vous vivez ou allez vivre dans une autre académie, comment se déroule l'affectation en 6e dans un collège public ?

L'affectation dans un collège public parisien est possible uniquement si les parents de l'élève justifient d'une résidence principale à Paris.

La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :

1. Informez l'école actuelle de votre enfant de votre déménagement.

2. Contactez la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) de votre nouveau département de résidence.