Bandeau

[Circulaire 2021] Sections Sportives Scolaires et Sections d'Excellence Sportive

Sections sportives scolairres et sections d'excellence sportive - Rentrrée 2022 

Référence : Circulaire ministérielle du 10 avril 2020 (BO n°18 du 30 avril 2020)

clic Circulaire 21AN0152   Fichier PDF 

A. Cadre général

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, offrent un contexte privilégié à tous les dispositifs sportifs implantés dans les écoles, les collèges et les lycées de l’académie de Paris. Le dispositif des sections sportives scolaires donne l’opportunité de répondre aux enjeux nationaux en matière de culture et de pratique sportive à des fins de haut niveau et offre une des conditions d’obtention du Label Génération 2024.

Le cadre général de la circulaire ministérielle citée en référence fixe les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges national. La présente circulaire académique précise la procédure et le calendrier en matière d’ouverture, de maintien et de fermeture des sections sportives scolaires et des sections d’excellence sportive pour la rentrée 2022.

1.Les sections sportives scolaires

Une section sportive scolaire est ouverte dans un établissement du second degré par décision du recteur d'académie. Le chef d'établissement formule une demande d'ouverture auprès du recteur, après avis du conseil d'administration conformément à l'article R. 421-23 du code de l'éducation.

La section sportive scolaire constitue l'un des volets du projet d'établissement au même titre que les autres dispositifs (sections européennes ou de langues orientales, enseignements inter-établissements, classes à horaires aménagés ...), les enseignements optionnels et l’association sportive.

Il est impératif de prendre en considération les critères suivants pour toute demande d’ouverture de section sportive scolaire :

  • le choix de l'activité ou des activités sportives ;

  • les moyens disponibles dans la DHG ;

  • le principe de co-financement de la section par l’établissement et le Rectorat ;

  • l’existence d’un vivier dans les établissements de secteur pour le recrutement ;

  • les effectifs prévisionnels ;

  • la présence ou non de personnel qualifié pour l'encadrement sportif ;

  • le nombre de professeurs pour enseigner dans ces classes ;

  • le partenariat fédéral ;

  • les installations sportives proches et disponibles.

A l’instar de l’année dernière, un travail est actuellement mené quant au financement des sections sportives scolaires. En effet, l’objectif académique d’ouvrir de nouvelles sections ne peut être réalisé que par une révision des dotations actuelles, un redéploiement des moyens ainsi que par la mise en place d’un co-financement établissement/rectorat.

L’affectation des élèves au sein de ces sections relève de la compétence du/ de la chef d’établissement en concertation avec l’équipe pédagogique d’EPS.

Les élèves, considérés comme aptes « à priori », n’ont plus à présenter de certificat de non- contre-indication à la pratique sportive pour intégrer une section sportive scolaire.

 

2. Les sections d’excellence sportive (Accession au haut niveau)

Le dispositif régional des sections d’excellence sportive, piloté par le recteur d’académie en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations a pour objectif de conduire un certain nombre d’élèves de bon niveau territorial à un haut niveau national et international. Ce dispositif s’apparente notamment aux CHASE déjà mises en place au sein de l’académie de Paris.

Les élèves de ces sections bénéficient d’un aménagement du temps scolaire, d’un accompagnement individualisé, de possibilité de dérogation à la carte scolaire, de possibilité d’hébergement en internat. La liste des élèves retenus pour entrer dans ces sections est établie par les fédérations sportives et soumise à l’avis du comité de pilotage du sport de haut niveau. La décision d’admission relève de l’autorité du recteur de région académique. Il est indispensable qu’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition, délivré par le médecin rattaché à la fédération concernée, soit fourni par chaque élève.

L’implantation des sections d’excellence sportive doit faire l’objet d’une étude approfondie tant dans la qualité des aménagements proposés que des projets sportifs des élèves à intégrer.

 

B. Procédure et calendrier

 

1. Procédure

Les demandes d’ouverture ou de fermeture de sections sportives scolaires et sections d’excellence sportives doivent être saisies en ligne via l’application “IpackEPS” accessible depuis le portail Arena ou depuis le site pédagogique “EPS”.
Une fois complété, le formulaire en ligne doit être signé électroniquement par le/la chef d’établissement.

 

2. Calendrier prévisionnel

  • depuis le 5 septembre 2021 et jusqu’au 12 novembre 2021 : recueil des demandes ;
  • jusqu’au 19 novembre 2021: analyse des demandes et synthèse (recueil des avis des inspecteurs) ;
  • le 23 novembre 2021 : commission académique des sections sportives scolaires.

 

 

C. Évaluation

Il vous appartient de transmettre chaque année (fin septembre au plus tard) le bilan du fonctionnement de ces sections via l’application “IPackEPS”.

Le maintien de celles-ci reste en effet soumis au respect du cahier des charges que vous trouverez en annexe de la circulaire ministérielle.

Pour les sections d’excellence sportive, un bilan annuel est effectué par le comité de pilotage du sport de haut niveau afin de faire remonter les informations utiles au Ministère.

Je vous remercie de votre contribution à la construction d’une offre académique équilibrée et cohérente de ces parcours dont la finalité est de permettre aux élèves d’accéder à un niveau sportif d’excellence.

 

Pour le Recteur de la région académique Île-de-France Recteur de l’académie de Paris
Chancelier des Universités de Paris et d’Île-de-France et par délégation
Le Directeur de l’académie de Paris

signé

Antoine DESTRÉS