Bourse de lycée 2021-2022

bourses-visuels

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des lycéens.

La première phase de la campagne de bourse de lycée 2021-2022 s'est terminée le 6 juillet 2021.

La seconde phase de la campagne de bourse de lycée se déroulera du 2 septembre au 21 octobre 2021.

 

Info bourses : dve-bourses@ac-paris.fr ou 01 44 62 43 99

Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

⚠ : Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

La demande de bourses de lycée 


QUI EST CONCERNE ?

  • Les élèves de lycée non encore boursier mais qui remplissent les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

L'enfant devra être inscrit à la rentrée et suivre, en 2021-2022 une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;

ou

en CAP

ou

dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée

ou

dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en CFA ;

ou

dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

: La bourse est accordée pour la durée de la scolarité au lycée. Sauf en cas de redoublement, de réorientation ou de préparation d’une formation complémentaire, aucune autre démarche que la première demande de bourse ne vous sera nécessaire.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

Un simulateur vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale de lycée et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulateur Bourse de lycée

Capture lycée

Tableau de détermination de l’éligibilité à la bourse nationale de lycée en fonction des ressources N-1 et du ou des enfants à charge fiscale.

: Pour cette campagne nationale de bourse 2021-2022, les ressources de la famille seront justifiées à partir de l’avis de situation déclarative 2021 des revenus 2020 ou de la déclaration automatique 2021 des revenus 2020 (N-1 étant l’année fiscale de référence).

 

COMMENT DEPOSER MA DEMANDE ?

Entre le 2 septembre et le 21 octobre 2021, si vous n'aviez pas fait votre demande avant le 6 juillet 2021, vous pourrez déposer une demande en ligne sur le Portail Scolarité-Service (pour les lycées publics), ou en format papier auprès de votre établissement.

Vous pouvez remplir ce formulaire en PDF modifiable sur ordinateur, smartphone.

Télécharger le formulaire de demande de bourse de lycée : Cerfa n°11319*18

Ce formulaire de demande de bourse de lycée devra être accompagné des pièces justificatives demandées. Le dossier de demande de bourse pourra ensuite être envoyé de préférence par courriel, au secrétariat de votre établissement. Il peut également être transmis par courrier postal ou déposé à l'établissement par les familles en joignant leur avis d'imposition 2021 (impôt sur les revenus de l’année 2020)

 

ATTENTION :

- Il ne s'agissait pas d'une deuxième chance de faire une demande si une première demande déposée avant le 6 juillet.

La demande de bourse de lycée étaient à déposer en ligne sur le portail Scolarité-Services accessible :

https://teleservices.ac-paris.fr/ts

 

A NOTER : Une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre lycée peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant.

A NOTER : Le lycée où est scolarisé votre enfant vous remettra un document qui comprendra les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).

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Mon enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou au CNED, comment dois-je déposer ma demande ?

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l'aide du formulaire.

Télécharger le formulaire de demande de bourse de lycée : Cerfa n°11319*18

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l'établissement privé où votre enfant est scolarisé ou selon les indications qui vous seront communiquées par le CNED.

Droit à l'erreur

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3 - Division de la vie de l'élève) sur le compte bancaire du représentant légal pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers.

Quand est-elle versée ?

Les paiements du droit à bourse et des primes pouvant l'accompagner sont trimestriels.

⚠ : La prime d'équipement est versée en une seule fois au titre du premier trimestre scolaire pour les élèves boursiers de CAP, BAC professionnel ou technologique intégrant une première année d’une formation spécifique inscrite dans certaines spécialités ouvrant droit à cette prime.

Quel est son montant ?

Les bourses nationales de lycée seront attribuées selon 6 échelons en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale et du revenu fiscal de référence, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle. Le montant annuel de la bourse varie entre 441 euros pour le premier échelon et 936 euros pour le sixième échelon.

La valeur de l’échelon de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale.

Les bourses au mérite

À qui peut être attribuée cette bourse ?

  • De droit, à tous les élèves boursiers de troisième devant entrer dans une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle, en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel, ayant obtenu le diplôme national du brevet avec la mention « Très bien » ou « Bien ».

Ce complément de bourse est attribué aux élèves de seconde jusqu'à aux classes de terminale.

Elle peut être retirée en cas de redoublement, ou sur proposition du proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l’éducation nationale chargée des lycées (DASEN-2), en cas d'absentéisme ou délibérations des membres du conseil de discipline.

ATTENTION : Si votre enfant a passé le brevet dans une autre académie, vous êtes invités à transmettre une copie du diplôme au lycée où est scolarisé votre enfant à la rentrée scolaire.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris – Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers.

 

Quand est-elle versée ?

  • Le paiement de la bourse au mérite est trimestriel, en complément de la bourse de lycée.

 

Quel est son montant ?

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Pour nous contacter, cliquez ici : Parents contactez nous

 

Chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de lycée

  1. Dépôt de votre demande de bourse de lycée avant le 21 octobre 2021.
  2. Instruction et traitement de votre demande de bourse de lycée par le Bureau des aides financières à la scolarité du Rectorat de Paris.
  3. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :
  • Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité 

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

  • Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Le rectorat de Paris transmet à l'établissement d'affectation une notification d’attribution de bourse nationale de lycée validant la bourse et permettant le versement des 3 fractions de bourses. 

ATTENTION: S’agissant des transferts entre académies, vous devrez déposer le dossier de bourse à la rentrée dans l’académie d’accueil.

 

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2021-2022

  • 1er trimestre – Fin Décembre 2021 ;
  • 2ème trimestre – Fin Mars 2022 ;
  • 3ème trimestre – Fin Juin 2022.