Bandeau

Personnels vie scolaire : les différents contrats

En tant que responsable du service vie scolaire, le conseiller principal d'éducation doit composer avec une multiplicité d'acteurs. La connaissance des différents statuts (recrutement, renouvellement ou non du contrat, quotité horaire, missions...) permet une gestion fine de son équipe.

Contrats de droit public

Recrutés sur des contrats de droit public, ces personnels bénéficient par conséquent d'un statut d'agent public qui leur permet de bénéficier des droits des agents non titulaires de l'Etat. En application du quatrième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation, les contrats des assistants d’éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de six ans.

 

Les Assistants d'Éducation

Les assistants d'éducation sont placés sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement et sous l'autorité fonctionnelle du conseiller principal d'éducation. "Les assistants d’éducation sont recrutés pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Les fonctions des assistants d’éducation doivent être définies à partir des besoins et intégrées dans le projet d’établissement. La mission des assistants d’éducation est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer". (Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003)

Plus de détails concernant l'emploi des AE ici.

 

Les Assistants Pédagogiques

Les assistants pédagogiques sont des assistants d'éducation théoriquement destinés à travailler auprès des élèves en difficulté (plus particulièrement dans les Réseaux Ambitions Réussite),notamment pour un assurer un « appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques « (Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 dans sa version consolidée du 27 mai 2008).

De plus, ils peuvent exercer toutes les autres tâches qu’exercent les autres AE notamment les tâches de surveillance et de soutien scolaire.

 

Les Auxilliaires de Vie Scolaire (AVS)

Ils sont chargés d’accueillir et d’accompagner les élèves présentant un handicap. Leurs champs d’action se définissent comme suit : aide au déplacement, à l’installation, à la manipulation du matériel scolaire, à la communication avec l’entourage et à l’autonomie. Ils ont également un rôle à jouer au travers de leur participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation, aux sorties scolaires, ainsi qu’à l’aide aux gestes d’hygiène.

Enfin, il peut leur être demandé d’accomplir un certain nombre de gestes techniques pour lesquels une qualification médicale n’est pas requise.

La CIDES (Commission départementale d’éducation spéciale) décide de l’attribution d’un AVS après instruction du dossier par la CCSD (Commission de Circonscription du Second Degré).

Contrats de droit privé

Le contrat est le document qui détermine les obligations de l'employeur et du salarié. Il répond à des exigences qui doivent être rigoureusement respectées (durée, date de début et de fin de contrat, durée hebdomadaire du travail).

 

Les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

La convention est signée pour une durée minimale de 6 mois. Elle ne peut être renouvelée que 2 fois. La durée maximale est de 24 mois. La durée minimale hebdomadaire de travail est fixée à 20 heures. Le salarié peut suspendre le contrat en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou déterminée au moins égale à 6 mois.

 

Les Contrats d'AVenir (CAV)

La durée maximale de ces contrats est de 36 mois (renouvellement compris). La durée hebdomadaire maximale de travail est de 26 heures. S'inscrivant dans un parcours d'insertion, le contrat d'avenir comprend un accompagnement personnalisé.

En cas de renouvellement du contrat, seul le premier contrat comporte une période d'essai. Le salaire ne doit pas être interrompu. Le non renouvellement du contrat doit faire l'objet d'une information par une notification écrite à la fin du contrat, accompagnée de l'attestation ASSEDIC.

 

La rupture de contrat avant échéance

La rupture du contrat avant l'échéance du terme ne peut s'établir que pour :

  • obtention d'un Contrat à Durée Indeterminé
  • faute grave de l'employeur ou du salarié
  • force majeure
  • accord des parties

Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation. La lettre doit être envoyée avec accusé de réception, doit indiquer de manière non équivoque qu'une sanction est envisagée et que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'établissement. Les mêmes règles de fond et de forme sont à respecter dans la procédure de licenciement et les motifs doivent être clairement énoncés dans la lettre de licenciement. Elle doit être envoyée en accusé de réception dans un délai compris entre 2 jours ouvrables et un mois suivant la date fixée pour l'entretien préalable.

Textes de référence

Les Assistants d'Éducation

Les Assistants Pédagogiques

Les Contrats Aidés