Le congé de maternité

Références: Code de la sécurité sociale : article L331-3 à 6, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Principe

Lors de leur grossesse, les fonctionnaires et agents non titulaires féminins bénéficient d'un congé de maternité.

Durée

Le congé de maternité se compose d’une période de congé prénatal et et d’une période de congé postnatal :

  • Pour le 1er et le 2ème enfant : 6 semaines avant la naissance, 10 semaines après. Soit 16 semaines.

  • Pour le 3ème enfant et au-delà : 8 semaines avant la naissance ; 18 semaines après. Soit 26 semaines.

  • Pour des jumeaux : 12 semaines avant la naissance, 22 semaines après. Soit 34 semaines.

  • Pour des triplés et au-delà : 24 semaines avant la naissance, 22 semaines après. Soit 46 semaines.

Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines pour grossesse pathologique et le congé postnatal de 4 semaines pour couches pathologiques. Ces deux périodes sont considérées comme congé maternité.

Cas particuliers

  • En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et la durée du congé postnatal reste identique. 

  • En cas d'accouchement avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement. 

  • En cas d'accouchement plus de 6 semaines avant la date présumée et exigeant l'hospitalisation de l'enfant, la mère bénéficie d'une période supplémentaire de congé, égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue. 

  • En cas de décès de l'enfant avant le début du congé prénatal, la mère a le droit à la totalité de cette période supplémentaire. 

  • En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation. 

  • En cas de décès de l'enfant, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal. 

  • En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal à compter de la date de l'accouchement. Il peut demander le report de son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal et si l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, il peut reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Rémunération

Les fonctionnaires perçoivent l'intégralité de leur traitement pendant leur congé de maternité.

L'agent non titulaire conserve son plein traitement, s'il justifie de 6 mois de services ; à défaut, il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Situation administrative

Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension et l'avancement.

Pour les agents non titulaires, les périodes de congé de maternité sont aussi prises en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.

Les agents travaillant à temps partiel sont rétablis dans les droits des agents exerçant à temps plein.

Pour les agents stagiaires, le congé de maternité prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date d'effet de la titularisation.