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Le congé de paternité

mis à jour le 27/05/10

Références : Code de la sécurité sociale : article L331-8, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Principe

En cas de naissance d'un enfant, le père, qu'il soit fonctionnaire ou agent non titulaire, bénéficie d'un congé de paternité.

Conditions et modalités d'attribution

Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.

Il peut être reporté en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère : le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation ou du congé postnatal du père.

L'agent qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit le demander au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre. Il doit justifier de la filiation de l'enfant à son égard.

Durée

La durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires consécutifs.

En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 18 jours.

Rémunération

Les fonctionnaires conservent la totalité de leur traitement durant le congé de paternité.

L'agent non titulaire conserve son plein traitement, s'il justifie de 6 mois de services ; à défaut, il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Situation administrative

Le congé de paternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension et l'avancement.

Pour les agents non titulaires, les périodes de congé de paternité sont aussi prises en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.

Les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues durant le congé de paternité : les agents sont en conséquence rétablis, durant cette période dans les droits des agents exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).

Pour les agents stagiaires, le congé de paternité prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date de la titularisation.