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Le congé d'adoption

mis à jour le 28/05/10

Références
Code de la sécurité sociale : article L331-7, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Bénéficiaires

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.

Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.

Durée

La durée du congé pour adoption est fixée à 10 semaines; en cas de partage du congé entre les parents, cette durée est majorée de 11 jours.

Si l'adoption porte le nombre d'enfants à charge de l'agent à 3 ou plus, le congé est de 18 semaines, majorées de 11 jours en cas de partage du congé entre les parents.

En cas d'adoptions multiples, le congé est de 22 semaines, majorées de 18 jours en cas de partage.

Le congé débute soit, le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer, soit, 7 jours au plus avant la date prévue de cette arrivée

En cas de partage entre les parents, le congé ne peut être fractionné en plus de 2 périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou en même temps ; dans ce 2ème cas, la durée des 2 congés respectifs ne doit pas dépasser la durée légale du congé d'adoption.

Rémunération

Le fonctionnaire conserve la totalité de son traitement durant le congé d'adoption.

L'agent non titulaire conserve son plein traitement, s'il justifie de 6 mois de services ; à défaut, il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Situation administrative

Le congé d'adoption est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension et l'avancement.

Pour les agents non titulaires, les périodes de congés sont aussi prises en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.

Les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues : les agents sont en conséquence rétablis, durant cette période, dans les droits des agents exerçant à temps plein.

Pour les agents stagiaires, le congé d'adoption prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date d'effet de la titularisation.