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Le mi-temps thérapeutique

mis à jour le 28/01/14

 

Définition

Il s’agit d’une modalité de reprise de fonction à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps après une période de congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD) ou accident de service ou congé de maladie de 6 mois consécutifs pour une même affection.

Bénéficiaires

Fonctionnaires titulaires et stagiaires, sur présentation d’un certificat médical, accompagné d’une demande écrite de l’intéressé.

Conditions d’attribution

Le mi-temps thérapeutique doit s'effectuer directement à la suite d'une période de congé longue maladie ou longue durée, ou après un accident de service. Il est attribué après avis du comité médical.

Durée

  • Il est accordé par périodes de 3 mois renouvelables dans la limite d'une année par affection ouvrant droit à un congé de longue maladie ou un congé de longue durée.
  • Il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables une fois pour les accidents de service.

Rémunération

L’agent en mi-temps thérapeutique est rémunéré à plein traitement.