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Les congés longs

mis à jour le 14/03/11

Congés longs des fonctionnaires et des agents contractuels

Les fonctionnaires souffrant d'une pathologie prévue à l'arrêté du 14 mars 1986, peuvent demander à bénéficier, sur demande écrite par la voie hiérarchique, appuyée par un certificat médical de leur médecin, d'un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).

  • Il est possible d'en faire la demande dès le début de l'arrêt de travail provoqué par une pathologie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant des soins et un traitement prolongés.
  • L'académie de Paris saisit alors la 2° section du Comité médical ministériel pour avis, sachant que les accidents de vie privée et les troubles liés à la maternité n'entrent pas dans la liste des affections ouvrant droit au CLM.
  • Le demandeur doit fournir un second certificat médical détaillé confidentiel exprimant l'avis de son médecin traitant pour permettre l'expertise par un médecin agréé indépendant de l'administration. Ce dernier propose son propre avis au Comité médical.
  • Après examen du dossier, le Comité médical donne les conclusions de son avis rendu en séance à l'administration, pour décision.

Après la demande de congé long, ou pendant un congé long, la reprise de fonctions est soumise à l'avis favorable du Comité médical et ne peut se faire sans son accord.

Le CLM peut durer trois ans et permet de conserver l'affectation dans l'académie de Paris.

  • L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 prévoit par ailleurs les cinq pathologies ouvrant exclusivement droit à CLD dont les droits sont de cinq ans. La première année est accordée sous forme de CLM ouvrant droit à CLD ce qui permet de conserver l'affectation pendant cette première année.
  • Un temps partiel thérapeutique peut être accordé sur demande à l'issue d'un CLM, d'un CLD et désormais de six mois de maladie ordinaire continue.
  • Ce temps partiel thérapeutique de 3 mois est renouvelable 3 fois par affection pour la carrière.
  • Les agents contractuels depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d'un congé de grave maladie (CGM) d'une durée de trois ans, quelle que soit l'affection présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant des soins et un traitement prolongés.
  • Le bénéfice éventuel du temps partiel thérapeutique ne peut leur être accordé qu'après accord de leur caisse de Sécurité Sociale et sur demande à leur administration. Il ne relève pas de la compétence du Comité médical.
  • Les droits à CLM et à CGM sont reconstitués au bout d'un an de reprise de fonctions.

A l'expiration des droits à congé, le fonctionnaire qui ne peut reprendre de fonctions est soit reclassé, si son état de santé le permet, soit exceptionnellement mis en disponibilité pour raison de santé si celui-ci n'est que temporairement inapte, soit mis à la retraite pour invalidité.