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Le Code civil

Porposition pédagogique pour comprendre  l’origine, la composition et la postérité du code civil qui accorde aux citoyens l’égalité devant la loi.

Il s’agit d’abord de montrer que le Code civil s’inspire de certains principes de 1789 mais qu’il garde un ordre social conservateur. L’analyse du bas-relief allégorique de Pierre Simart aux Invalides permet ensuite de faire réfléchir sur l’universalité du Code civil et sur sa postérité par une approche artistique. Enfin, un sujet de question problématisée pour préparer à l’épreuve de contrôle continu du baccalauréat et son corrigé sont proposés en fin de séquence.

Par Marie Cuirot, professeur d’histoire-géographie, histoire des arts, lycée Jules Ferry à Paris

Objectifs

Place dans les programmes

BO n° 1 du 22 janvier 2019

Thème 1 : L’Europe face aux révolutions Chapitre 1. La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation

Ce chapitre vise à montrer l’ampleur de la rupture révolutionnaire avec « l’Ancien Régime » et les tentatives de reconstruction d’un ordre politique stable. On peut mettre en avant :

  • la formulation des grands principes de la modernité politique synthétisés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen;
  • la volonté d’unir la nation, désormais souveraine, autour de ces principes ;
  • les conflits et débats qui caractérisent la période ; l’affirmation de la souveraineté nationale, la mise en cause de la souveraineté royale, les journées révolutionnaires, la Révolution et l’Église, la France, la guerre et l’Europe, la Terreur, les représentants de la nation et les sans-culottes ;
  • l’établissement par Napoléon Bonaparte d’un ordre politique autoritaire qui conserve néanmoins certains principes de la Révolution ;
  • la diffusion de ces principes en Europe ;
  • la fragilité de l’empire napoléonien qui se heurte à la résistance des monarchies et des empires européens ainsi qu’à l’émergence des sentiments nationaux ;
  • de la nation en armes à la Grande Armée.

Points de passage et d’ouverture

  • Madame Roland, une femme en révolution.
  • Décembre 1792 -janvier 1793–Procès et mort de Louis XVI.
  • 1804–Le Code civil permet l’égalité devant la loi et connaît un rayonnement européen.

Articulation de la démarche

En quoi le code civil est-il un héritage révolutionnaire ?

  • 1 heure d’histoire en classe (questionnaire élèves)
  • Visite du tombeau de Napoléon
  • Évaluation E3C (1heure)

 

 Fichier Microsoft Word Questionnaire élève

Description

1. A la découverte du Code civil : capsule de la Fondation Napoléon

Vidéo du site de la Fondation Napoléon

  • De quand date le code civil ?

Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804

  • Quel est son but ?

C’est un texte de droit (articles de lois) pour organiser la société et en donner une vision

  • Quels sont les 5 grands principes sur lequel il se fonde ?

Les cinq principes sont : l’égalité devant la loi, la hiérarchisation de la famille, la défense du droit de propriété, la liberté des contrats, la non confessionnalité de l’Etat

  • Que peut-on dire de la postérité du code civil ?

Ce Code héritier de la révolution existe toujours en France deux-cents ans après sa création (avec bien entendu des remaniements qui suivent l’évolution de la société). Il a eu aussi un succès mondial en étant adopté d’abord en Europe (dans les républiques sœurs) puis dans d’autres Etats comme le Canada ou le Japon.

 

2. Étude d’extraits du Code civil

  • Retrouvez dans les extraits du code civil ci-dessous les 5 principes énoncés dans la vidéo.

Art 1. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français.

Art 8. Tout Français jouira des droits civils.

Art 40. Les actes de l’état civil seront inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus doubles.

Art 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu : l’enfant lui sera présenté.

Art 213. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.

Art 371. L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Art 372. L’enfant reste sous l’autorité de ses parents jusque sa majorité.

Art 373. Le père exerce seul cette autorité pendant le mariage.

Art 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.

Art 545. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.                                                                  

Code civil, 1804

 

L’égalité devant la loi : articles 1,8

La hiérarchisation de la famille : articles 40,55, 213, 371, 372,373

La défense du droit de propriété : article 544

La liberté des contrats : article 545

La non confessionnalité de l’Etat : article 40

3. Le Code civil, entre héritage révolutionnaire et conservatisme

  • Montrez que le code civil est héritier de la Révolution en citant les articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dont s’inspire certains de ses grands principes.
  • Montrez ensuite le caractère conservateur du code civil pour un de ses principes.

 

Art 1. Les hommes naissent et demeurent libres e égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme : ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Art 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Art 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public.

Art 17. La propriété est un droit indiscutable et sacré, nul ne peut en être privé.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789

 

Un premier principe du code civil affirme l'égalité des citoyens devant la loi. La loi est la même pour tous les citoyens sans distinction d'âge, de richesse ou d'origine sociale. Ce principe est conforme à l'article 1 de la DDHC (« les Hommes naissent libres et égaux en droits ») et à l'article 6 (« la loi est la même pour tous »).

Un deuxième principe du code civil affirme le droit à la propriété- c'est- à-dire celui de posséder un bien-or la propriété fait partie selon l'article 2 de la DDHC des « droits naturels et imprescriptibles de l'Homme » et elle est, selon l'article 17 « inviolable et sacrée ».

Un troisième principe affirme la liberté de contrat, à relier à l'article 1 de la DDHC. En outre, l'égalité des contractants fait aussi écho à l'article 4 qui « assure aux membres de la société la jouissance des mêmes droits »

Un quatrième principe du code civil affirme la non confessionnalité de l'Etat qui est un premier pas vers la séparation de l’Eglise et de l’Etat débouchant sur la laïcité. En matière de droit civil, l'Etat prévaut sur l'Eglise. Par exemple, lors d'un mariage, il faut d'abord se marier à la mairie avant de se marier religieusement. La loi de la Nation l'emporte ici sur la loi de Dieu, conformément à l'article 6 de la DDHC qui dit que « la loi est l'expression de la volonté générale » et non pas celle de Dieu, même si il y a une liberté religieuse (article 10).

Un dernier principe du code civil porte sur la hiérarchie de la famille et place le père de famille comme chef incontesté de l'épouse et des enfants. Ce principe très conservateur nie totalement l'égalité homme femme et est en accord avec la vision patriarcale de la société traditionnelle à l’époque.

 

4. Prolongement artistique : étude du bas-relief du Code civil de Pierre-Charles Simart (en préalable à la visite du tombeau de l’Empereur aux Invalides)

Support de visite du musée de l'Armée

  • Pour quel lieu Pierre-Charles Simart a-t-il sculpté le bas-relief du code civil ? Quand ?

La galerie circulaire qui entoure le tombeau de Napoléon Ier aux Invalides est ornée de bas-reliefs sculptés par Pierre-Charles Simart entre 1846 et 1853. En entrant dans la crypte, ils se lisent de la gauche vers la droite et retracent les grandes réalisations du Consulat et de l’Empire. La quatrième de ces œuvres évoque la création du Code civil.

  • Que voit-on au centre du bas-relief ?

Au centre du bas-relief, on reconnaît, assis sur un trône, Napoléon, vêtu à l’antique.

  • De quoi s’inspire Napoléon pour fonder son propre code ?

Napoléon s’inspire du droit romain et en particulier des Institutes de Justinien pour créer le code civil.

  • D’après l’inscription à droite qu’offre le code Napoléon aux Français ?

Le code Napoléon offre une « justice égale et intelligible pour tous ».

  • Quels personnages entourent le personnage central ? Que symbolisent-ils ?

A gauche, un vieillard à longue barbe présente « le droit romain et les Institutes de Justinien » comme une référence de qualité mais déjà ancienne, il incarne le passé antique dont s’inspire Napoléon pour créer le code. À droite de la composition, un jeune homme, incarne à la fois le droit nouveau et les jeunes générations. Il reçoit « le code Napoléon - justice égale et intelligible pour tous », le doigt de Napoléon soulignant « pour tous ». De chaque côté du bas-relief, on distingue deux figure féminines drapées à l’antique et couronnées d’une tour : elles représentent les provinces françaises qui doivent prêter serment à ce nouveau code de lois. Celle de gauche déchire « le droit coutumier », celle de droite tend le nouveau code Napoléon.

  • Que voit-on, gisant au sol, aux pieds des marches ?

Au sol, devant le génie de Napoléon, gisent les parchemins des vieilles coutumes provinciales et les œuvres de juristes réformateurs du XVIIe et XVIIIe siècles. L’ancienne législation, disparate, dépassée, a cessé d’exister.

  • En quoi cette œuvre est-elle allégorique ? Quel en est l’intérêt ?

L’œuvre est allégorique car elle ne représente pas une situation réaliste : c’est le « génie » de l’Empereur, vêtu à l’antique et non pas Napoléon Bonaparte en redingote ou costume de sacre qui est représenté. Les figures qui l’entourent sont aussi allégoriques et vêtues à l’antique, dans un style néoclassique : des femmes pour évoquer les provinces françaises, un vieillard pour évoquer le passé, un jeune homme pour évoquer l’avenir. L’allégorie est utilisée ici pour des raisons esthétiques et répond au goût néoclassique académique du sculpteur Simart. Mais en représentant Napoléon par son « génie », à l’imitation du culte impérial établi par Auguste dans la Rome impériale, tout en conservant les traits de son visage Simart opère aussi un effacement chronologique du personnage, les autres personnages n’appartiennent pas non plus à une période ou un espace clairement défini. L’allégorie permet ainsi de montrer la portée universelle et la postérité du texte accordant l’égalité à tous.

5. Question problématisée E3C

En quoi le code civil est-il héritier de la Révolution ? Après l’avoir présenté, vous montrerez que le code civil s’inspire de certains principes de 1789 mais qu’il garde un ordre social conservateur.

Le 21 mars 1804, Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil rédigé par Portalis. Le projet d'unification du droit français date de la convention (1792-1795), mais la conception du code civil par des juristes est vraiment lancée en 1800 à l'initiative du premier consul qui donne d'ailleurs finalement son nom au « Code Napoléon ».

            Il s'agit ici de comprendre en quoi le Code civil est héritier de la Révolution.

            Le Code civil est l'ensemble des lois qui réglementent la société française. Il donne une vision de l’organisation sociale au début du XIXème siècle. Quatre juristes de haut niveau, formés à des systèmes de droits différents, sont chargés de rédiger l’avant-projet : Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet ; un cinquième homme, Cambacérès, qui a déjà participé à des projets antérieurs inaboutis, surveille l’avancée des travaux. Le Premier Consul préside et participe lui-même aux séances nécessaires à l’élaboration finale du Code promulgué en 1804. Ses 2281 articles reposent sur 5 principes fondamentaux (dont l’égalité et la propriété) dont la plupart appliquent les idées de 1789 consignées dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789.

            Un premier principe du Code civil affirme l'égalité des citoyens devant la loi. La loi est la même pour tous les citoyens sans distinction d'âge, de richesse ou d'origine sociale, ce qui est conforme à l'article 1 de la DDHC (« les Hommes naissent libres et égaux en droits ») et à l'article 6 (« la loi est la même pour tous »).

Un deuxième principe du Code civil affirme le droit à la propriété qui fait partie selon l'article 2 de la DDHC des « droits naturels et imprescriptibles de l'Homme » et elle est, selon l'article 17 « inviolable et sacrée ».

Un troisième principe affirme la liberté de contrat, à relier à l'article 1 de la DDHC mais aussi à l'article 4 qui « assure aux membres de la société la jouissance des mêmes droits »

Un quatrième principe du Code civil affirme la non confessionnalité de LEtat qui est un premier pas vers la séparation de l’Eglise et de l’Etat et la laïcité. En matière de droit civil, l'Etat prévaut sur l'Eglise. Par exemple, lors d'un mariage, il faut d'abord se marier à la mairie avant de se marier religieusement. La loi de la Nation l'emporte ici sur la loi de Dieu, conformément à l'article 6 de la DDHC qui dit que « la loi est l'expression de la volonté générale » et non pas celle de Dieu, même si la loi reconnaît la liberté religieuse (article 10).

Si les 4 premiers principes du Code civil font écho aux principes de 1789 exprimés dans la DDHC, le cinquième portant sur la hiérarchisation de la famille légalise l’organisation patriarcale de la société. En effet, ce dernier principe du code civil place le père de famille comme chef incontesté de l'épouse et des enfants. La femme est civilement placée dans un statut de mineure à vie (d’abord sous l’autorité de son père puis celle de son époux). Ce principe très conservateur nie totalement l'égalité homme femme et, en quelque sorte, le 1er article de la DDHC « tous les hommes naissent libres et égaux » si l’on prend le mot « homme » au sens « être humain ». Cette inégalité est d’ailleurs contestée par quelques défenseur-e-s de la cause féminine à commencer par Olympe de Gouges qui rédige en 1791 une déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

            Ainsi, le Code Napoléon confirme les idées de 1789 exprimées dans la DDHC tout en garantissant un ordre social conservateur. Ce Code a tout de suite connu un grand rayonnement en Europe, notamment parce que Napoléon lui-même l'a diffusé à l'occasion de ses conquêtes militaires. Le Code a depuis le XIXème été copié dans plusieurs endroits du monde. S'il a dû être modifié en raison de l'évolution de la société, il comporte encore aujourd'hui à peu près la moitié des articles de 1804 en France.

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