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Election des délégués

mis à jour le 02/11/17

Signe de l'engagement des élèves dans le fonctionnement de la classe et la vie de l'établissement, les élections des délégués des élèves sont un "temps fort" qui intervient tôt dans l'année. Les conseillers principaux d'éducation sont des interlocuteurs privilégiés des élèves et des professeurs principaux pour l'organisation et le bon déroulement des élections.

Les délégués de classe

Chaque classe, de la 6ème aux sections post-bac implantées dans les établissements du second degré, élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour l'année scolaire.
Premiers maillons de la représentation des élèves dans l'établissement, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d'éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d'éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l'organisation des heures de vie de classe ainsi qu'à l'orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées.

L'organisation du scrutin

La circulaire n°2004-114 indique les modalités de scrutin de l'élection des délégués de classe. Si elle ne laisse aucun doute quant à certains aspects, elle est imprécise dans d'autres aspects. Le code de l'éducation permet donc d'en combler certains aspects.

 Ce qui est clair :

  • Le scrutin doit se dérouler avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire et c'est un professeur qui l'organise. L'élection doit être précédée d'une réunion d'information sur le rôle de délégués de classe et les attributions du conseil de classe.Tous les élèves sont électeurs et éligibles. L'élection a lieu à bulletins secrets.
  • "Dans les collèges, les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième." (Article D422-23 du Code de l'éducation)
  • "Dans les lycées, les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin plurinominal à un tour, au sein des membres titulaires et suppléants du conseil des délégués pour la vie lycéenne de l'établissement, les représentants des élèves au conseil d'administration. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires. Lorsque des classes post-baccalauréat existent au sein de l'établissement, les délégués des élèves de ces classes élisent en leur sein, au scrutin plurinominal à un tour, au moins un représentant au conseil d'administration. Le chef d'établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants de ces élèves en tenant compte de leur part dans les effectifs de l'établissement." (Article D422-23 du Code de l'éducation)
  • Les candidatures sont individuelles et font l'objet d'un affichage dans la salle du scrutin. Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut toutefois être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat. Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.
  • En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune candidat est élu.
  • Le mandat d'un délégué prend fin de 3 façons exclusivement : fin d'année scolaire, démission ou départ du délégué.

 

Ce qui est sujet à interprétation :

  • "La majorité absolue est exigée, au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative." La circulaire stipule donc qu'il n'y a pas toujours de second tour. On en déduit que 2 délégués peuvent chacun obtenir la majorité absolue au premier tour. Pour que 2 candidats puissent éventuellement obtenir la majorité absolue au premier tour, il semble donc possible que chaque électeur mette 2 noms sur chaque bulletin, du moins au premier tour. Si tel est le cas, combien de noms les électeurs inscrivent-ils au second tour si un délégué a déjà été désigné au premier tour ?
  • La circulaire stipule que "les candidatures sont individuelles" alors que le code de l'éducation dit que "le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant" bien qu'il ajoute que le scrutin est "uninominal".

 

Enfin, aucune discrimination (si ce n'est celle de l'âge en faveur du plus jeune en cas d'égalité des voix) n'est autorisée. Il est donc interdit d'imposer la parité filles-garçons notamment, sous peine de nullité des élections.

 

L'assemblée générale des délégués

L'ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement. La première réunion de l'assemblée générale des délégués doit intervenir avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire ; elle se réunit au moins deux fois par an. Cette assemblée constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle permet notamment d'assurer une communication entre l'ensemble des délégués de classe, les élus au conseil d'administration et ceux qui siégeraient au CVL.

Les textes prévoient cette instance en lycée mais pas en collège. En pratique, les collèges réunissent pourtant plusieurs fois par an les délégués des élèves afin qu'ils se concertent et fassent part de leurs idées aux délégués membres du CA.

 

Le conseil d'administration et le conseil de discipline

Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, il est procédé à l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration : 3 élèves dans les collèges de plus de 600 élèves (seuls les délégués titulaires des classes d'un niveau égal ou supérieur à la 5ème peuvent être candidats mais tous les titulaires votent), 3 élèves en EREA (dont 1 élu par le CVL) et 4 élèves en lycées (dont 1 élu par le CVL).

Chaque candidature au poste de titulaire devra être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant et le scrutin est plurinominal à un tour. Chaque candidature doit être déposée au plus tard 2 jours avant le scrutin. La liste des candidats constitue le bulletin de vote et les électeurs doivent retenir au maximum autant de candidats qu'il y a de poste en rayant les noms qu'il n'aura pas retenu.

Les délégués membres du Conseil de discipline sont élus lors de la première réunion du CA : 2 élèves pour les collèges, 3 élèves pour les lycées et EREA. La durée du mandat est de un an (jusqu'à la tenue du premier Conseil d'administration de l'année scolaire suivante).