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Textes officiels

mis à jour le 29/12/10

Textes officiels régissant le BTS et le DE CESF (Economie Sociale et Familiale)

Présentation filière

 L’économie sociale familiale s’appuie sur des compétences techniques et pratiques  en matière d'habitat, de logement, d'alimentation et de santé, de vie sociale et culturelle, de gestion des ressources et de consommation. C’est un outil d'intervention et de transformation sociale qui protège les intérêts des gens dans leur vie quotidienne.

BTS ESF

Ouverture dans une nouvelle fenêtre Définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » , Arrêté du 31 juillet 2009

Annexe I :
PDF - format de document portable Référentiel des activités professionnelles ,(40 ,04 ko)
PDF - format de document portable Référentiel de certification , (42,76 ko)
PDF - format de document portable Modules de formation (savoirs associés) ,(271,13 ko)
Annexe  II :
PDF - format de document portable Stage en milieu professionnel, (46,42 ko)
Annexe III :
Ouverture dans une nouvelle fenêtreHoraires
Ouverture dans une nouvelle fenêtreActions professionnelles
Annexe IV :
PDF - format de document portable Règlement d’examen ,(22,94 ko)
Annexe V :
PDF - format de document portable Définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation , (113,60 ko)
Annexe VI :
Ouverture dans une nouvelle fenêtreTableau de correspondance des unités entre l’ancienne réglementation et le présent arrêté
PDF - format de document portable Texte complet des annexes ,(281,72 ko)
Ouverture dans une nouvelle fenêtre Document d’accompagnement

DE CESF

PDF - format de document portable Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale, Arrêté du 1er septembre 2009, (1,58 Mo)
Annexe 1 :
PDF - format de document portable Référentiel des activités professionnelles, référentiel de compétences, (88,60 ko)
Annexe 2  :
PDF - format de document portable Référentiel de formation, (83,97 ko)
Annexe 3 :
PDF - format de document portable Référentiel d’examen du DE CESF qui comporte la présentation des épreuves, (842,16 ko)
Annexe 4 : 
PDF - format de document portable Correspondance entre compétences et domaines de compétences , (310,36 ko)
PDF - format de document portable Tableau des allègements d'unité de formation , (13,78 ko)
Annexe 5 :
PDF - format de document portable Liste des diplômes ouvrant droit à la formation pour le DE CESF, (142,23 ko)
Annexe 6 :
PDF - format de document portable Tableau de correspondance entre épreuves, (9,51 ko)

Ouverture dans une nouvelle fenêtre Le Réseau National de Ressources en Sciences Médico-Sociales  a une page consacrée aux textes officiels et propose également un document  présentant le Référentiel de certification (mis à jour ).

ECTS, European Credits Transfer System

PDF - format de document portable  Arrêté du 25 Aout 2011 modifiant l'arrêté du 1° septembre 2009 relatif au diplôme CESF (JO 14 septembre 2011).
La formation de CESF est mise en place en 180 ECTS dans le cadre européen. Ce diplôme reste enregistré au niveau III du RNCP, il n'est pas encore reconnu équivalent à une licence en france.

Gratification des stages dans les formations de travail social
Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs qui s’inscrivent dans le cadre du cursus pédagogique des étudiants en formation initiale et qui sont effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial ou d’une fonction publique d’Etat sont soumis à la gratification.

Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages :
Ouverture dans une nouvelle fenêtre Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)
Ouverture dans une nouvelle fenêtre Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type
Ouverture dans une nouvelle fenêtre Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
Ouverture dans une nouvelle fenêtre Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

L'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a abaissé de trois à deux mois consécutifs la durée minimale du stage à compter de laquelle une gratification est due au stagiaire.
L’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, sur l’égalité des chances, a introduit le principe du versement d’une gratification pour les étudiants de l’enseignement supérieur effectuant des stages en entreprises dont la durée est supérieure à trois mois.
Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 détaille le contenu que doivent contenir les conventions de stages.

Enfin, le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 vient compléter le décret précédent et détaille les modalités des gratifications des stages en entreprise. Ce dernier décret introduit plusieurs principes :

  • La durée de stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.
  • La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
  • La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire.
  • A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Les gratifications posent des enjeux contradictoires (aides pour les étudiants, réduction des terrains de stage, financement de cette mesure..). La question a été débattue au Sénat :
Ouverture dans une nouvelle fenêtre Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.