" Dans une démarche éthique et déontologique, l'Assistant de service social contribue à créer les conditions pour que les personnes, les familles et groupes avec lesquels il travaille, aient les moyens d'être acteurs de leur développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie. L'assistant de service social agit avec les personnes, les familles, les groupes dans une approche globale pour :
Vous trouverez ci-dessous les textes officiels régissant le DE Assistant de Service Social :
Arrêté du 25 Aout 2011 modifiant l'arrêté du 24 Juin 2004 relatif au Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social
La formation d'AS est mise en place en 180 ECTS au niveau européen. Le diplôme reste inscrit au niveau III du RNCP, il n'est pas encore reconnu comme une licence en France
Gratification des stages dans les formations de travail social
Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs qui s’inscrivent dans le cadre du cursus pédagogique des étudiants en formation initiale et qui sont effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial ou d’une fonction publique d’Etat sont soumis à la gratification.
Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages :Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)
Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type
Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
L'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a abaissé de trois à deux mois consécutifs la durée minimale du stage à compter de laquelle une gratification est due au stagiaire.
L’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, sur l’égalité des chances, a introduit le principe du versement d’une gratification pour les étudiants de l’enseignement supérieur effectuant des stages en entreprises dont la durée est supérieure à trois mois.
Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 détaille le contenu que doivent contenir les conventions de stages.
Enfin le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 vient compléter le décret précédent et détaille les modalités des gratifications des stages en entreprise. Ce dernier décret introduit plusieurs principes :
Les gratifications posent des enjeux contradictoires (aides pour les étudiants, réduction des terrains de stage, financement de cette mesure..). La question a été débattue au Sénat :
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.