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Droits de l'internet et du multimédia

L'intégration des technologies de l'information et de la communication aux pratiques d'enseignement amène à s'interroger sur les droits à respecter et sur les responsabilités engagées par chacun (chef d'établissement, enseignant, élève...)

Le site TICE académique rassemblent des ressources juridiques concernant le milieu scolaire.

Au delà de règles à appliquer, il s'agit aussi de sensibiliser les élèves au Droit, dans une perspective  d'éducation citoyenne.

 
03/06/16

Trouver des images libres de droits Ressources juridiques classées par thèmes Charte d'utilisation du numérique L’internet responsable Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique

 
06/10/14

Protocole définissant l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels