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Droits d'auteur et exception pédagogique

mis à jour le 30/05/13

Le périmètre de l'exception pédagogique étant assez restreint, il convient de bien connaître le droit d'auteur, régi par deux textes de lois et des accords sectoriels d'utilisation

  Loi DADVSI

Texte intégral de la loi sur Légisfrance.  Journal Officiel n°178 du 3 août 2006

Loi Hadopi

Légisfrance : Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche (education.gouv)

Outre le droit de citation, quatre accords régissent l'utilisation d'œuvres à des fins d'enseignement et de recherche :

À consulter