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Charte d'utilisation du numérique

mis à jour le 23/01/13

Connaître les responsabilités de chacun dans son usage de l'informatique et de l'internet en milieu scolaire, notamment dans le cadre des ENT. Chartes types par niveau - Liens utiles - Contacts académiques

Contexte

L’utilisation d’internet est encouragée dans le milieu scolaire. Or, l’établissement scolaire devient l’hébergeur de contenus et, à ce titre, est soumis à un certain nombre de règles qui, si elles ne sont pas respectées, sont susceptibles d’engager sa responsabilité. Il est donc essentiel de faire connaître et respecter la charte internet de l'établissement.

La responsabilisation des personnels de l'éducation et des élèves passe en particulier par la contractualisation de l'usage de l'Internet. La circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004 relative à l’usage de l'internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs, impose à chaque établissement et école une charte d'utilisation de l'Internet et de l'annexer au règlement intérieur.

Un cadre de référence adapté à son établissement

 La charte a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des techniques d’information et de communication (TIC) qu'aucun autre texte national ne peut définir et qu'il incombe à chaque établissement ou école de préciser, compte tenu de la grande variété d’utilisation des ressources TIC. La légitimité d’une charte s’explique principalement par la nécessité de se conformer au droit, de responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC et de prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l’établissement ou de l’école.

Complément indispensable de la réglementation, la charte a l’avantage de s’adresser directement aux usagers et d’encadrer au plus près des pratiques une liberté d’usage du réseau.

Un document à valeur éducative

La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Les établissements et écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte. Pour cela, il semble indispensable que, sur le modèle de l’élaboration du règlement intérieur, l’établissement construise, à partir d’une charte de référence, sa propre charte, adaptée à son contexte et cohérente avec son projet.

Charte Premier degré

Dans le premier degré, la charte est mise en oeuvre par le Directeur d'école.
L'académie propose aux écoles une charte type qui s'adresse à tous les usagers du réseau et de l'internet de l'école, élèves et adultes. DOC - Document Microsoft Word Charte type (École)

De la charte académique, à la charte de l'école...

La charte est adaptée en conseil des maîtres à la situation de l'école.
Lors du premier conseil d'école, la charte est annexée au règlement intérieur.

Chaque école s'attachera à ce qu'elle soit connue et respectée par tous les utilisateurs des équipements informatiques de l'école (enseignants, personnels, utilisateurs extérieurs).

De la charte école, à la charte élève...

En tant qu'utilisateur, les élèves doivent s'approprier la charte. Afin de la rendre compréhensible, il est préconisé qu'elle soit adaptée par et pour les élèves.

Ce travail et l'application de cette charte seront l'occasion de valider un des items du B2i : "Je connais les droits et devoirs indiqués dans la charte d'usage des TIC de mon école"

Accompagnement et mutualisation

Vous avez besoin d'une aide ou de renseignements complémentaires, contactez le formateur en informatique pédagogique (FIP) de votre circonscription.

Vous souhaitez mettre à disposition un exemple du travail de vos élèves, n'hésitez pas à le communiquer.

Charte Second degré

Une charte simplifiée est proposée aux établissements du second degré. Elle sera adaptée au contexte de l'établissement.

Ce travail engage les instances participatives de l'établissement : conseil d'administration, conseil pédagogique, commission permanente, conseil de la vie lycéenne, réunion des délégués des élèves dans les collèges. Il peut faire l'objet d'un travail de classe proposé ensuite à la communauté éducative.

Une fois définie la charte est annexée au réglement intérieur et sera signée par tous les élèves. Il importe aussi qu'elle soit un document de référence de tous les usagers de l'informatique et de l'internet dans l'établissement.

DOC - Document Microsoft WordCharte simplifiée Second degré

Liens utiles

Notes académiques (DAJ)

PDF - format de document portable Droit à l'image (140,83 Ko)

PDF - format de document portable Droit d'auteur et droit à l'image sur le portail intra académique (96,16 Ko)

Liens vers des sites de référence

Ministère de l'éducation nationale

  • la DOC - Document Microsoft Word Métacharte de l'éducation nationale (février 2007) proposition de charte type commentée, à destination des écoles et des établissements scolaires
  • le texte de la loi DOC - Document Microsoft Word DADVSI (août 2006) sur le droit d'auteur et les droits voisins, notamment à des fins d'enseignement
  • Banques d'images (eduscol) : répertoires et banques d'images libres de droits et, pour la plupart, gratuites pour l'Éducation.
  • Droits et TICE (eduscol espace de la documentation): sélection de sites apportant des informations d'ordre juridique dans l'utilisation des TICE
CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des libertés

Propriété littéraire et artistique

Cinq accords ont été  conclu pour utiliser les œuvres protégées (écrit, presse, arts visuels, musique audiovisuel) à des fins d’enseignement et de recherche en toute légalité. L'accord transitoire a été renouvellé jusqu'en décembre 2011. En savoir plus

Contacts

Division des affaires juridiques du rectorat (DAJ)
ce.daj@ac-paris.fr
- Télécopie : 01 44 62 41 52
Pour vérifier par exemple la validité de votre charte ou poser des questions liées aux droits d'usage de l'Informatique et de l'Internet

Premier degré TICE
Vincent Larronde, IEN Adjoint au DASEN chargé du 1er degré et responsable de la mission TICE 1er degré.

Conseiller TICE
Jean-Pierre Lauby, IA-IPR d'histoire-géographie, CTICE.