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La gouvernance de la Sécurité sociale

Ss. dir. de G.Nezosi.

Problèmes politiques et sociaux n°979-980. Ed. La Documentation française. Dec 2010-Janv. 2011.

Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? J-P.Gaudin caractérise cette gouvernance comme une « coopération entre différents acteurs étatiques ou non, publics ou privés », des interactions continues et des réseaux multipolaires, l’élaboration de règles du jeu négociées pour organiser le fonctionnement du système de protection sociale.. La 1ère partie retrace « l’histoire mouvementée » de la gouvernance de la Sécurité sociale, « de l’ambition de démocratie sociale au contrôle parlementaire, en passant par le paritarisme (ou plutôt un tripartisme dans la mesure où l’Etat s’est immiscé de façon croissante dans la gestion de la Sécurité sociale). La 2ème  partie décrit les nouvelles modalités de gestion, qui font une place plus grande à l’évaluation, au partenariat et à la contractualisation et qui ont été progressivement introduites et met en évidence un « nouveau venu dans le champ de la gouvernance de la Sécurité sociale » : les agences régionales de santé. La dernière partie expose les divers problèmes qui perturbent cette gouvernance et la rendent parfois délicate voire inefficace. Elle tente aussi d’identifier ce qui permettrait de mieux réguler le système de protection sociale. Il reste que la Sécurité sociale, si sa gestion peut certainement être améliorée, ne peut être assimilée à une banale entreprise fournissant des services à des « clients ». La sauvegarde de sa spécificité passe par une réflexion sur la « philosophie » qui l’inspire, préalable indispensable à toute réforme de sa gouvernance. Un numéro un êu technique mais dont beaucoup d’articles sont utilisables, par exemple en SES, en Terminale.

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