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Textes réglementaires de l'aide personnalisée

mis à jour le 22/09/11

Un ensemble de texte organise les horaires, les objectifs et le rôle de chacun : enseignant, directeur, enseignant spécialisé, inspecteur, parent.

Un décret en mai 2008

  • Il modifie la durée de la semaine scolaire qui est fixée à 24h d’enseignement scolaire pour tous les élèves et ajoute que : "Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée."
  • Il précise l’organisation institutionnelle (classe/école/circonscription) 
    • L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.
    • L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école.
    • Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine.1

Une circulaire en 2008

Elle apporte quelques précisions suite à ce décret à propos de l’aide personnalisée concernant2:  

Les horaires

"Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire, d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités définies par le projet d’école (par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine, etc.)."

Des initiatives expérimentales sont possibles : "La mise en œuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation à titre expérimental d’horaires décalés. Ceux-ci permettent, dans le cadre du service hebdomadaire dû par les professeurs des écoles, la prise en charge de la difficulté scolaire par une organisation décalée des heures d’entrée et de sortie des classes d’une même école ou de deux écoles proches. Ce décalage autorise l’intervention simultanée de deux enseignants dans la même classe pendant une durée du temps scolaire clairement identifiée par le projet d’école." 

Le rôle du conseil des maîtres

  • Il propose une organisation : "Le conseil des maîtres propose à l’inspecteur de l’Éducation nationale l’ensemble du dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école, comprenant le repérage des difficultés des élèves, l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d’évaluation de l’effet de ces aides en termes de progrès des élèves."
  • Il a connaissance des élèves concernés : la liste des élèves concernés, "présentée au conseil des maîtres ou conseil de cycle, peut évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins nouveaux."

Le rôle de l’inspecteur

"L’inspecteur de l’Éducation nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire."

Le projet d’école 

"Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur."

La démarche

  • Les références (programmes, évaluations)
    "Pour ce travail, les enseignants s’appuient sur les programmes de l’école primaire, références en matière de connaissances et de compétences à acquérir à chaque niveau, sur les évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité, ainsi que sur les outils d’évaluation et de contrôle des résultats mis en œuvre dans chaque classe."
  • Le choix des élèves
    "Le maître de la classe effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide personnalisée dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves, avec l’aide, le cas échéant, d’autres enseignants."
  • La conduite de l’aide
    "Le maître de la classe met en œuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles. Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves. En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple. Ces actions peuvent se développer en lien avec le dispositif global d’aide aux élèves. Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé par des enseignants spécialisés, d’autres enseignants de l’école ou d’une autre école dans le cadre d’échanges de service."

Les parents 

  • Information
    Il est souhaitable d’"informer les familles le plus tôt possible avant la rentrée scolaire des modalités d’organisation du temps scolaire et des principes de fonctionnement de l’aide personnalisée".
  • Adhésion et accord
    "L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord."

Un décret et une circulaire en 2008, une note en 2009

Ils fixent les obligations de service des enseignants.3

Les 60 heures 

  • Décret : "Soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant."
  • Circulaire : "Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant."
  • Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves. Le temps d'organisation correspondant à l'aide personnalisée permet d'identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.
  • Note : Les inspecteurs doivent veiller "à ce que les 60 heures que chaque enseignant doit consacrer annuellement à l’aide personnalisée soient utilisées pleinement. Cet horaire comprend, lorsque cela s’avère indispensable, le temps proportionné nécessaire à son organisation en complément des 24 heures déjà consacrées par chaque équipe pédagogique à la concertation."

Les 24 heures

  • Décret : "Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés."
  • Circulaire : "Vingt-quatre heures consacrées :
    • à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle)
    • aux relations avec les parents
    • à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés."

Le rôle des directeurs d'école

Il est fixé dans cette circulaire :
"Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'aide personnalisée aux élèves, notamment par l'élaboration du tableau de service."4

L’organisation pour les enseignants exerçant à temps partiel et sur des postes fractionnés

Elle est fixée par deux circulaires :
"Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L'enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d'heures d'aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Par exemple, s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés."5

"Les soixante heures consacrées à l'aide personnalisée sont également proratisées conformément à la quotité considérée. Toutefois, l'enseignant peut, s'il le souhaite et en accord avec l'administration, assurer un volume d'heures d'aide personnalisée plus conséquent. Le reste du service (quarante-huit heures) est organisé sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale en liaison avec le directeur d'école et l'enseignant concerné."6

 Le rôle des maîtres surnuméraires spécialisés

En éducation prioritaire, ils peuvent intervenir pour apporter cette aide.
"Conformément à leur mission, ils peuvent être présents dans la classe, au moment des activités collectives, afin de pouvoir observer les élèves en difficulté lors de tâches scolaires et leur apporter une aide adaptée. Ils contribuent en tant que de besoin à l’aide personnalisée".7

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 1. Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 (BO n°25 du 19 juin 2008) modifiant l’organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, elle-même définie par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (BO n° 39 du 25 octobre 1990), modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 (BO spécial n° 9 du 3 octobre 1991), modifié par le décret n° 2005-1014 du 24-8-2005, "Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école" (BO n° 31 du 15 septembre 2005) et enfin modifié par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 (BO n°25 du 19 juin)
2. Circulaire n°2008-082 du 5 juin 2008 relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré, BO n°25 du 19 juin 2008
3. Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, BO n°32 du 28 août 2008
Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, BO n°32 du 28 août 2008, abrogée puis remplacée par la circulaire n°2010-081 du 2 juin 2010, BO n°25 du 24 juin 2010
 Note ministérielle du 5 juin 2009 relative à la mise en œuvre de l’aide individualisée dans les écoles primaires à la rentrée 2009
4. Circulaire n°2010-081 du 2 juin 2010 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, BO n°25 du 24 juin 2010 
5.  Idem
6. Circulaire n°2008-106 du 6 août 2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles, BO n°32 du 28 août 2008
7. Note ministérielle du 3 mars 2009 relative aux missions des maîtres spécialisés de RASED exerçant leurs missions dans une ou deux écoles