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Les projets personnalisés : PPRE, PAI, PAS, PPS

mis à jour le 25/09/15

PPRE

Le Programme Personnalisé de Réussite Educative - PPRE

"Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun"

Consulter le dossier sur Eduscol

Le PPRE est un document de communication  
"Un document, préalablement discuté avec les parents de l’élève ou son représentant légal, précise les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève."1

Le PPRE est souple  
"Le PPRE est constitué d’actions qui ciblent des connaissances et des compétences précises. C’est un programme adapté aux besoins de chaque élève, qui s’appuie sur les compétences acquises. Il est en outre modulable : son contenu et son intensité évoluent en fonction de l’élève concerné. Il est enfin temporaire : sa durée est fonction de la difficulté rencontrée par l’élève, ainsi que de ses progrès."2

Mise en oeuvre

Pour chaque élève concerné, un document clairement organisé présente le plan coordonné d’actions que constitue le PPRE. Le document, rédigé par les enseignants, précise :

  • la situation de l’élève
  • les objectifs de fin de cycle sur lesquels seront basés les bilans individuels
  • les objectifs à court terme liés à l’action d’aide identifiée
  • le descriptif de cette action ainsi que les indicateurs d’évaluation qui y sont associés
  • l’échéancier des aides et des bilans intermédiaires
  • et, enfin, les points de vue de l’enfant et de sa famille.

Ce document devra présenter l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus.

  • Il est conçu pour être lisible par tous. Il est signé par les parents ou le représentant légal. 
  • L’équipe pédagogique y adjoint tout support de travail complémentaire qu’elle estime nécessaire.
  • Sa mise en œuvre est assortie d’un système d’évaluation permettant de dresser un état précis des compétences acquises par l’élève au regard des objectifs à atteindre à la fin du cycle et de les situer au regard des exigences du socle commun. 
  • Les aides sont mises en œuvre par une équipe pédagogique dont le premier acteur est le maître de la classe. Les enseignants spécialisés du RASED de la circonscription, les maîtres de CLIN, ainsi que, le cas échéant, les maîtres surnuméraires sont également appelés à apporter leur concours à la mise en œuvre des PPRE. L’appui des assistants d’éducation et des emplois vie scolaire peut également être sollicité.
  • Le directeur d’école, "garant de la pertinence du dispositif", prend en charge, avec l’enseignant de la classe, les relations avec la famille.


1. Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école, BO n°31 du 1er septembre 2005
2.
Circulaire n°2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège, BO n° 31du 31 août 2006
Tous les éléments qui suivent sont extraits de cette circulaire.

PAI

Le Projet d’Accueil Individualisé - PAI

Il concerne certains enfants malades 

  • Le projet d’accueil individualisé (PAI) est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade. Il a pour but de faciliter l’accueil de cet enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles.
  • Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit.
  • Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention des partenaires.
  • Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités.1

A Paris, un PAI projet d’accueil individualisé non médicalisé peut être mis en place dans les cas suivants2

  • Pour organiser une scolarisation qui ne nécessite pas des moyens relevant de la MDPH
  • Lorsqu’une évolution est en cours quant à la reconnaissance d’un handicap, dans la perspective d’un PPS
  • Lorsqu’est exprimé un refus de toute intervention extérieure : dans ce cas, le PAI peut constituer une étape de la prise en charge
  • Le PAI dit "élargi" peut être un instrument utile dans ces cas

1. Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003, BO n°34 du 18 septembre 2003
2.
Circulaire académique du 17 décembre 2007 et le formulaire correspondant 

PAS

Le Projet d’Aide Spécialisée - PAS 

Dans tous les cas, mis en place par le maître chargé de l’aide à dominante pédagogique ou à dominante rééducative, le projet d'aide spécialisée donne lieu à un document écrit.1

Ce document précise 

  • les objectifs visés
  • la démarche envisagée
  • une estimation de la durée de l'action
  • les modalités d'évaluation de sa mise en œuvre
  • la cohérence entre cette aide spécifique et l'aide apportée par le maître de la classe.2

"Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet d'aide de leur enfant."


1. "Dans tous les cas, le projet d'aide spécialisée donne lieu à un document écrit qui permet de faire apparaître la cohérence entre cette aide spécifique et l'aide apportée par le maître de la classe. Le document précise les objectifs visés, la démarche envisagée, une estimation de la durée de l'action et les modalités d'évaluation de sa mise en œuvre."
Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009 relative aux fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire, BO n° 31 du 27 août 2009
2. Une autre référence réglementaire figure dans le référentiel professionnel commun à tout enseignant spécialisé (premier et second de gré) qui, pour élaborer le projet d’aide spécialisée ou d’enseignement adapté, "en définit les objectifs et les stratégies, l’articule aux actions pédagogiques, aux projets institutionnels (de classe, de cycle, d’école) et aux projets des partenaires"
Circulaire n° 2004-026 du 10 février, BO spécial n° 4 du 26 février 2004

PPS

Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS

Il a succédé au PIIS (projet individualisé d'intégration scolaire) dont la CCPE 1 (qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2006) était garante. Il est défini par une loi, des décrets, des circulaires.

Une loi 2

En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant handicapé un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation prévu dans le code de l'action sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées, avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation.

Un décret sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école3

Le projet personnalisé de scolarisation de l’élève est élaboré à l’issue d’une évaluation de ses compétences et de ses besoins par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH à partir des propositions de la famille, et des équipes pédagogique, éducative et thérapeutique ; il aboutit à des mesures effectivement mises en œuvre. Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en œuvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Suivant la nature ou la spécificité des besoins, diverses interventions peuvent être prévues dans le PPS : celles des maîtres des classes fréquentées par l’élève, celles des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou celles de spécialistes extérieurs à l’école.

Un décret sur le parcours de formation des élèves présentant un handicap4

Si l’équipe éducative d’une école souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école en informe les parents pour qu’ils en fassent la demande. Il leur propose de s’informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l’enseignant référent affecté sur le secteur dont dépend l’école. Si les parents, ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois, l’inspecteur d’académie informe de la situation de l’élève la maison départementale des personnes handicapées qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents. L’équipe pluridisciplinaire élabore le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant, à la demande de ses parents, et après avoir pris connaissance de son projet de formation, élément du projet de vie. Avant décision de la commission (la CDA, la commission des droits et de l’autonomie), le projet personnalisé de scolarisation est transmis aux parents.

Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève présentant un handicap.

Si nécessaire, le projet personnalisé de scolarisation est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative de l’école concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

 Il est enfin défini par une circulaire relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation qui reprend ces différents éléments.5


1. Commission de Circonscription de l'enseignement Préélémentaire et Elémentaire.
2. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
3. Décret n ° 2005-1014 du 24 août 2005, BO n° 31 du 1er septembre 2005
4. Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, BO n° 10 du 9 mars 2006
5. Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006, BO n°32 du 7 septembre 2006 

Différences

Pour résumer et visualiser les dispositifs 

  • Les éléments du PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) : aide en classe, aide personnalisée (AP), stages de remise à niveau (SRAN)
  • Le projet d’aide spécialisée en relation avec la classe (PAS)
  • Le PAI élargi (projet d’accueil individualisé non médicalisé) : organise des aménagements légers de la scolarité, et concerne notamment les troubles des apprentissages et les troubles spécifiques du langage (TSL) ; il peut concerner des élèves en situation de handicap non reconnu.

Le PPS (projet personnalisé de scolarisation) permet des aménagements importants de la scolarité (accompagnement par un AVS, par un service ou un établissement médico-social ou sanitaire, aménagement de l’emploi du temps …)

dispositifs

Cette articulation des dispositifs en système permet la prise en compte d’une typologie des difficultés et offre un choix d’actions parmi des dispositifs variés.
Chacun de ces dispositifs peut être articulé avec l’accompagnement à la scolarité (hors temps scolaire).