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Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation, ss.dir. de Ph. Tronquoy

Cahiers français, n° 362, Ed. La Documentation Française, Mai-Juin 2011

Tocqueville montrait déjà  que la France d’après 1789 n’avait fait que prolonger l’effort multiséculaire de centralisation de la monarchie. Ce legs ne sera pas vraiment remis en cause près de deux siècles durant (on peut en effet tenir pour négligeable la déconcentration qui s’est progressivement opérée). Il faudra attendre 1981 pour que s’opère une rupture avec cette tradition centraliste. Après les lois de 1982 (« l’acte 1 » de la décentralisation), un « acte 2 » a suivi en 2003 puis, en 2010, ce qui pourrait constituer un « acte 3 ».

Autrement dit, la décentralisation avance (trop lentement et trop prudemment, pour certains) mais… elle avance. Ce qui ne fait pas pour autant de la France un pays en pointe en Europe en ce qui concerne l’autonomie concédée aux collectivités territoriales (une comparaison des systèmes territoriaux en Europe le montre bien).

On lira avec profit l’article (de M. Verpeaux) décrivant la répartition des compétences entre les diverses collectivités (essentiellement communes, départements et régions), répartition qui gagnerait probablement à être encore éclaircie afin d’éviter les doublons et les possibles conflits ainsi que celui (de N. Dantonel-Cor) sur l’intercommunalité renforcée qui s’observe.

Un autre article (de G. Gilbert) montre que cette décentralisation se heurte à la contrainte financière à laquelle est soumis l’Etat, qui la répercute sur les collectivités territoriales.

Enfin, la dernière partie indique les grands enjeux de la décentralisation : quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? Comment revivifier la démocratie locale ? Comment améliorer l’efficacité de « l’attelage » déconcentration-décentralisation ? Comment s’articulent collectivités territoriales et UE ? Telles sont quelques unes des questions, avec celle de la gouvernance du Grand Paris et celle de l’adoption d’institutions adaptées pour favoriser une meilleure gouvernance dans l’outre-mer, qui sont opportunément soulevées.

Dossier très utilisable en ECJS.

 

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