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Les responsabilités

mis à jour le 30/03/12

Quelle est la responsabilité des enseignants pendant le stage ?
Une liste des présences est établie chaque jour et il est nécessaire de signaler les absences non justifiées ; par conséquent l’enseignant doit veiller à bien disposer de tous les éléments nécessaires (coordonnées des parents), ainsi que d’un accès à un téléphone.
L’enseignant est responsable de la surveillance des élèves qui lui sont confiés, à partir du moment où ils lui sont remis par les familles, et jusqu’à 11 h 30. Sur le plan de la responsabilité civile, le stage s’inscrivant dans ses missions d’enseignement au titre des heures supplémentaires qu’il assure, la responsabilité de l’enseignant est la même que celle qu’il assure durant ses heures d’enseignement habituelles. La responsabilité susceptible d'être engagée l’est dans les mêmes conditions que pour l'enseignement devant un groupe-classe. Ainsi, sauf faute personnelle, la responsabilité de l’État est substituée à celle des membres de l’enseignement dans tous les cas où leur responsabilité est engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves qui leur sont confiés, soit au détriment de ces élèves (article L911-4 du code de l’éducation).
Il est à noter que pendant le déroulement du stage, les enseignants présents pourraient voir leur responsabilité engagée en cas de manquement aux obligations de sécurité : ils ont donc tout intérêt à connaître les modalités du PPMS de l’école dans laquelle ils interviennent.
Tout accident corporel intervenant durant le stage fera l’objet d’un rapport sur le formulaire habituel.

Les trois heures quotidiennes de stage sont-elles continues ?
Chaque demi-journée de stage commence à 8 h 30 ; les élèves accompagnés par l’enseignant rejoignent la salle qui lui a été attribuée par le directeur de l’école où est implanté le stage.
La matinée comporte un temps de pause de 15 minutes sous la responsabilité de l’enseignant qui encadre le stage.
L’enseignant accompagne ses élèves jusqu’à la porte de l’école à 11 h 30.

Quelle est la couverture d’assurance pour les trajets domicile-école durant la période de stage ?
Les trajets effectués durant les périodes de stage au titre des heures supplémentaires effectuées par l’enseignant volontaire sont couverts au même titre que ses déplacements professionnels habituels.

Un ordre de mission est-il nécessaire pour les enseignants ?
OUI, puisque l’enseignant intervient hors de ses horaires obligatoires de service. La liste des enseignants désignés devra faire l’objet d’un document signé par le directeur académique. Il pourra être considéré comme tenant lieu d’ordre de mission.

La présence du directeur de l’école où a lieu le stage est-elle obligatoire ?
Non.
Quelle est la responsabilité du directeur de l’école où a lieu le stage, pendant le stage ?
Les responsabilités encourues par le directeur pendant les stages de remise à niveau sont les mêmes que celles qu’il encourt pendant les activités scolaires habituelles. Il a le devoir de signaler tout élément qui compromettrait la sécurité des personnes (plan des locaux, éléments défectueux...) comme il le ferait lorsque l’école est le lieu d’activités hors temps scolaire.

Quelles sont les responsabilités du maire, dans le cadre de la mise à disposition des locaux ?
Dans la mesure où les stages sont organisés à destination des seuls élèves, répondent à un objectif d’enseignement et sont inscrits dans le projet d’école, ils peuvent être considérés comme faisant partie de la formation initiale. En conséquence, l’organisation de ces activités n’entre pas dans le cadre de l’utilisation des locaux par le maire. Le maire n’encourt donc pas d’autres responsabilités que celles qui sont liées à sa qualité de représentant de la commune propriétaire des locaux (article L212-4 du code de l’éducation).

Quel document doit-on demander à la famille ?
Une autorisation écrite doit être demandée aux parents ou au représentant légal de l’enfant par l’enseignant de l’élève.

L’autorisation écrite est-elle valable pour plusieurs stages ?
Non. Il faut une autorisation pour chaque stage.

Que faire en cas de problème avec des enfants ou des parents ?
Le secrétariat de l’inspection de circonscription selon la période peut être ouvert.

  • Pour un problème auquel ce vade-mecum n’apporterait pas de réponse : joindre au rectorat, à la Division des écoles, le service gérant les SRAN (01 44 62 40 75) ou le standard (01 44 62 40 40) en demandant le bureau DE1.
  • En cas de nécessité d’intervention, le rectorat contacte l’inspecteur qui est de permanence.
  • Pour un événement grave survenant pendant le temps d’enseignement, joindre :

police secours : 17
les pompiers : 18
le SAMU : 15
le rectorat : 01 44 62 46 52


Que faire en cas de problème grave dans les locaux ?
Le directeur de l’école a indiqué le numéro de téléphone du service de la mairie, de la police ; les documents relatifs à la sécurité se trouvent dans la loge du gardien. Le rectorat doit être informé du problème.