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L'organisation des stages de remise à niveau

mis à jour le 02/04/12

L'organisation


Pourquoi ces stages ?
L’aide personnalisée à l’école maternelle et élémentaire est une réponse pour pallier les difficultés scolaires. Pour aller plus loin dans le traitement des difficultés rencontrées par les élèves, le dispositif des stages de remise à niveau pendant la période des vacances scolaires est un service proposé aux parents des élèves d’école élémentaire qui présentent des lacunes importantes en français et mathématiques. Ces stages existent à l’école et également au lycée.

Est-ce l’école ou un stage ?
Le mot stage est adapté à une période de formation limitée – à savoir une semaine – et c’est en cela qu’il se distingue de l’école qui se déroule dans la continuité.
Mais il s’agit bien d’activités pédagogiques destinées à améliorer le niveau scolaire des élèves ; en effet les SRAN constituent des actions mises en place par le ministère de l'éducation nationale et font donc partie intégrante du service public de l'enseignement, même si elles sont organisées pendant la période des vacances scolaires.

Quels sont les domaines d’apprentissages concernés ?
Ils sont précisément ciblés. Les stages de remise à niveau concernent les élèves présentant des difficultés en français ou mathématiques.

Combien de stages y a-t-il dans l’année ?
Trois sessions sont organisées pendant les vacances scolaires :

  • pendant la première semaine des vacances de printemps
  • pendant la première semaine de vacances d’été (début juillet)
  • pendant la dernière semaine des vacances d’été (fin août)

Les stages se déroulent sur une durée de 15 heures, à raison de trois heures quotidiennes pendant cinq jours.

Quel est le calendrier en 2012 ?
Les stages se dérouleront sur une durée de 15 heures, à raison de trois heures quotidiennes pendant cinq jours, mercredi compris.
Semaine 1 : du lundi 16 au vendredi 20 avril 2012 de 8 h 30 à 11h 30
Semaine 2 : du lundi 9 au vendredi 13 juillet 2012 de 8 h 30 à 11 h 30
Semaine 3 : du lundi 27 au vendredi 31 août 2012 de 8 h 30 à 11 h 30

Où se déroulent les stages ? Comment les décisions sont-elles prises ?
Les stages sont implantés dans les écoles déterminées par l’inspecteur chargé de la circonscription, en lien avec les directeurs d’école et le chef de la circonscription des affaires scolaires (CAS). L’inspecteur choisit les écoles en fonction :

  • des volontaires de l’école (si plusieurs enseignants de l’école sont volontaires, l’inspecteur peut être amené à la privilégier pour des questions d’organisation)
  • de la disponibilité des locaux (une école avec des travaux pendant les vacances sera évitée)
  • de la présence d’un centre de loisirs dans l’école (offrant une possibilité aux parents d’y inscrire leur enfant s’ils le souhaitent l’après-midi). Depuis août 2011, ils peuvent aussi être implantés dans les locaux du collège, favorisant la continuité CM2-6e. On veillera à ce que le collège soit dans la mesure du possible celui d’affectation des élèves concernés. L’inspecteur prévoit cet accueil avec le principal du collège.


Peut-on organiser un seul stage dans une école ?
Non, l’inspecteur veille à ce qu’un enseignant ne se trouve pas seul dans une école.

Que faire lorsqu’il n’y a pas d’enseignant volontaire dans l’école ?
Un enseignant non volontaire ne peut bien entendu pas se voir imposer d’encadrer un stage. Le dispositif repose sur le volontariat. Les élèves de l’école peuvent être en stage avec des enseignants d’autres écoles, dans leur école ou dans une autre école.

Les stages peuvent-ils être organisés dans d’autres locaux que ceux d’un établissement scolaire ?
Non.

Le stage se déroule-t-il nécessairement dans une classe ?
Non, la BCD, la salle informatique peuvent aussi être utilisées. Cependant, il est nécessaire de s’assurer que le centre de loisirs ne les occupe pas.

Les élèves, leurs parents

Pour quels élèves ?
Pour les élèves de CM1 et CM2 pendant les trois périodes

  • pour les élèves de CE1 pendant les vacances de printemps seulement. En 2011, les stages ont été proposés au CE1 à titre expérimental, en complément de l'aide personnalisée. La fin du CE1 constitue le premier palier de validation du socle commun et les stages de remise à niveau peuvent contribuer à favoriser l’acquisition des compétences et connaissances nécessaires.

Les élèves concernés, du CE1, du CM1 ou du CM2, ont des lacunes importantes en français ou mathématiques, malgré les aides dont ils ont déjà pu bénéficier.
L’accord des parents est indispensable.

Qui choisit les élèves ?
Les élèves sont sélectionnés par le maître de la classe, sur la base des évaluations ordinaires et, en juillet et août, de l’évaluation nationale au CM2.

Combien d’élèves ?
Le nombre d’élèves choisis par l’enseignant relève de son initiative.
La capacité des stages est déterminée sur la base de groupes (un stage/un groupe). Les stages se déroulent en petits groupes, chaque groupe étant constitué d’environ six élèves. Dans la phase préparatoire, et compte tenu d’un absentéisme fréquemment constaté pendant les stages d’été, on peut élargir l’effectif moyen des groupes.

Qui informe les parents des élèves de la proposition de stage ?
Le directeur fournit l’information (un exemple de courrier est proposé) et le formulaire d’inscription aux familles des élèves concernés, en général transmis par l’enseignant dans le cahier de correspondance.

Y a-t-il une information apportée de façon plus générale aux familles ?
La possibilité de stages de remise à niveau est présentée au conseil d’école. Elle est inscrite dans le volet du projet d’école concernant l’aide aux élèves rencontrant des difficultés.

Quel est le coût ?
Les stages sont gratuits pour les familles.

Les parents peuvent-ils refuser que leur enfant participe à un stage de remise à niveau ?
Oui.

Les parents peuvent-ils choisir l’enseignant qui prend en charge leur enfant dans le cadre d’un stage ?
Tout comme la possibilité de choisir tel ou tel enseignant dans l’école d’accueil de l’élève, un parent n’obtiendra pas la participation de son enfant au stage encadré par un enseignant de son choix.

Peut-on inscrire un enfant en SRAN sans avoir l’accord des parents ?
La participation au stage s’effectue uniquement avec l’accord de la famille. L’accord doit être écrit (voir courrier proposé pour les parents).

Comment faire lorsque les parents sont séparés ?
En cas d’autorité parentale conjointe, et comme pour tous les documents importants pour la vie scolaire, les deux parents sont informés de la proposition de stage ; l’accord des deux parents est à demander. En cas d’accord de l’un des parents et de refus explicite de l’autre, l’enfant ne participera pas au stage.

Que faire lorsque des parents demandent avec insistance que leur enfant fasse un stage ?
C’est l’enseignant de la classe qui propose les élèves, en s’appuyant sur les évaluations qui révèlent des difficultés en français ou en mathématiques. Si cet enfant est dans ce cas, la demande des parents est satisfaite. Si l’enseignant est réservé, il mènera un dialogue avec les parents. Et comme pour toute situation de désaccord non résolu, il orientera si nécessaire les parents vers le directeur, puis celui-ci vers l’inspecteur.
Les parents peuvent donc demander l’inscription de leur enfant, mais ils ne peuvent pas l’exiger.

Dans le cas où un élève porteur de handicap ne se voit pas proposer de stage de remise à niveau, les parents peuvent-ils le demander et l’obtenir ?
Tout élève reconnu porteur de handicap par la MDPH peut bénéficier de ce type de stage ; mais c’est bien l’enseignant qui le propose à l’élève, s’il considère cette participation utile.

Un élève de CLIN peut-il participer à un SRAN ?
Oui.

Peut-on proposer un stage à un élève bénéficiant d’un PAI et qui est responsable de sa mise en oeuvre ?
L’enseignant de la classe aura préalablement contacté l’enseignant du stage qui s’assurera, préalablement à la mise en place du stage dont il est responsable, des conditions particulières d’accueil d’un élève bénéficiant d’un PAI. Il devrait logiquement à cette occasion en être signataire afin de pouvoir en assurer la réalisation.

Un élève peut-il bénéficier de plusieurs stages dans l’année ?
Un élève peut bénéficier au cours de l’année scolaire d’un à trois stages selon ses besoins et l’évaluation des progrès qu’il réalise.

Quelle information est donnée aux parents à l’issue du stage ?
« A la fin du stage, une évaluation des progrès de chaque élève sera faite et communiquée à la famille ainsi qu’à l’enseignant de la classe. » A l’issue du stage, une copie de la fiche navette de l’élève - ou un bilan sous toute autre forme appropriée - pourra être remise à sa famille.

Les enseignants

Qui encadre les stages ?
Les stages ne peuvent être encadrés que par des enseignants, instituteurs ou professeurs des écoles volontaires.
S’il n’y a pas suffisamment d’enseignants volontaires dans la circonscription, il peut être fait appel à des enseignants d’autres circonscriptions. C’est le rectorat qui organise ces compensations.
S’il y a plus d’enseignants volontaires que de besoins, c’est l’inspecteur chargé de la circonscription qui effectue les choix.
En effet, les élèves peuvent se trouver en stage :

  • avec leur enseignant
  • avec un enseignant de l’école
  • avec un enseignant d’une autre école de la circonscription
  • avec un enseignant d’une autre circonscription.

La cohérence pédagogique est l’un des critères de choix des enseignants pour organiser les stages. Tout enseignant en situation d’activité peut demander à prendre en charge un stage de remise à niveau. La connaissance du contexte scolaire habituel de l’élève favorisera les relations de travail avec l’enseignant de l’enfant et sa famille.

Combien de stages un enseignant volontaire peut-il encadrer ?
Un enseignant volontaire peut encadrer un stage de remise à niveau à chacune des trois périodes définies (congés de printemps et d’été).

Un enseignant qui assuré un stage aux vacances de printemps est-il prioritaire pour les vacances d’été ?
Non. Il n’y a pas de priorité de ce type.

Quelles priorités dans le cas où il y a trop d’enseignants volontaires ?
L’inspecteur de la circonscription examinera le contexte de sa circonscription pour établir les meilleurs choix dont les critères prioritaires seront pédagogiques.
Critères qui peuvent être pris en compte :
- l’école d’exercice
- le niveau de classe d’exercice
- le fait d’être enseignant spécialisé
- le nombre de stages déjà effectués par les enseignants.

Un enseignant d’école maternelle peut-il encadrer un stage ?
Oui.

Un ZIL ou un enseignant appartenant à la brigade peut-il encadrer un stage ?
Oui.

Un enseignant à temps partiel peut-il être volontaire ?
Oui, dans la mesure où il s’agit d’une activité « ponctuelle », qui n’est pas conduite sur la totalité de l’année scolaire (contrairement à l’accompagnement éducatif).

Un enseignant peut-il encadrer plus d’un stage dans l’année ?
Oui, s’il y a des besoins.

Comment se passe la prise de contact avec l’école du stage pour un enseignant d’une autre école ?
L’enseignant qui encadre un stage qui ne se déroule pas dans son école prend tout contact nécessaire avec l’école du stage pour disposer des clés de la classe et repérer les locaux pour le premier jour de stage. Il restitue ces clés selon les modalités qu’il détermine avec le directeur.

Quelle est la rémunération ?
Les enseignants sont rémunérés en heures supplémentaires d’enseignement. Dans l’état actuel de la réglementation, ces heures sont défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Le tarif est fixé par le ministère de l’éducation nationale. Pour 2012 :

  • taux horaire instituteur : 21,61 € soit 324,15 € pour 15 h
  • taux horaire professeur des écoles de classe normale: 24,28 € soit 364,20 € pour 15 h
  • taux horaire professeur des écoles hors classe: 26,71 € soit 400,65 € pour 15 h


Quelles sont les modalités de la rémunération ?
Une fois que le stage est terminé, l’enseignant qui a encadré un stage transmet à l’inspecteur chargé de la circonscription où s’est tenu le stage :

  • la fiche de présence pour le groupe d’élèves stagiaires de l’enseignant (document fourni)
  • une copie de la fiche navette concernant les compétences à travailler et les progrès effectués
  • le formulaire des HSE « Etat individuel des heures supplémentaires année 2012 - Remise à niveau » (printemps, juillet ou août). Dans le formulaire à remplir, est demandé le code établissement : c'est le numéro qui figure dans l'adresse électronique de l’école d'exercice après.

L’inspecteur transmet aux services du rectorat ce formulaire en deux exemplaires qu’il a visés.
Le paiement est ensuite mis en oeuvre.