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Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

mis à jour le 27/11/12

Arrêté du 11 juillet 2008 :

Pour conduire l’école dont il a la responsabilité, et rédiger le règlement intérieur qu’il se doit de faire voter au premier Conseil d’école de l’année scolaire, le directeur d’école étudie avec attention le Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires (arrêté du 11 juillet 2008).

Illust reglement type