24/01/19
Circulaire  

La loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 (articles 37 à 40) et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982, qui fixent le régime des quotités de travail à temps partiel des fonctionnaires de l’Etat, prévoient un régime particulier pour les personnels exerçant dans les écoles du 1er degré. Pour ceux-ci, les quotités de temps partiel, qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, doivent pe... Lire

24/01/19
Circulaire  

La circulaire 19AN0015 rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de transmission des demandes qu’il importe de respecter.

10/01/17
Circulaire  

Il est obligatoire de joindre à chaque demande d’absence un justificatif : convocation, attestation, certificat médical, ou toute pièce pouvant éclairer la décision de l’administration.