04/02/20
Circulaire  

La présente circulaire a pour objet de rappeler le cadre réglementaire relatif aux demandes d’autorisations d’absence et la procédure de gestion de ces demandes.

20/01/20
Circulaire  

La loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 (articles 37 à 40) et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982, qui fixent le régime des quotités de travail à temps partiel des fonctionnaires de l’Etat, prévoient un régime particulier pour les personnels exerçant dans les écoles du 1er degré. Pour ceux-ci, les quotités de temps partiel, qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, doivent pe... Lire

16/01/20
Circulaire  

La circulaire 20AN0009 rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de transmission des demandes qu’il importe de respecter.