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Calendrier de transmission et modalités de constitution des dossiers de congés bonifiés et du congé "spécifique" pour l'année 2018

La présente circulaire a pour objet de rappeler les conditions d’exercice des fonctions à temps partiel, et d’octroi d’une disponibilité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale communes aux personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Congés longs des fonctionnaires et des agents contractuels

Références : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, Décret n° 2002-1547 du 20 décembre 2002, Code de la sécurité sociale

Références: Code de la sécurité sociale : article L331-7, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Références : Code de la sécurité sociale : article L331-8, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986