04/09/18
 

Calendrier de transmission et modalités de constitution des dossiers de congés bonifiés et du congé "spécifique" pour l'année 2019

30/04/18
 
28/02/18
 

La présente circulaire a pour objet de rappeler les conditions d’exercice des fonctions à temps partiel, et d’octroi d’une disponibilité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale communes aux personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniques, sociaux et de santé.

05/03/14
 
28/01/14
 
09/01/14
 
14/03/11
 

Congés longs des fonctionnaires et des agents contractuels

28/05/10
 

Références : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, Décret n° 2002-1547 du 20 décembre 2002, Code de la sécurité sociale

28/05/10
 

Références: Code de la sécurité sociale : article L331-7, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

27/05/10
 

Références : Code de la sécurité sociale : article L331-8, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986