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Accompagnement des personnels enseignants en situation de handicap

mis à jour le 07/03/16

Les enseignants du premier et du second degrés, les personnels d’orientation et d’éducation en situation de handicap peuvent demander un aménagement de leur poste de travail et ont accès sous condition à des formations spécifiques liées au handicap.

La loi 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant».

Cette définition, qui inclut les maladies graves énumérées dans le code de la sécurité sociale et le décret pour l’octroi des congés de longue maladie, élargit donc la notion de handicap et permet à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de nouveaux droits.

Dans votre vie professionnelle, le directeur des ressources humaines et la correspondante handicap du rectorat de Paris sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos droits et répondre à vos besoins particuliers.

L'aménagement de poste

Qui peut bénéficier d'un aménagement de poste ?

Votre état de santé est altéré ; vous êtes reconnu travailleur handicapé ou vous avez demandé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Vous pouvez demander à exercer votre activité dans des conditions adaptées à vos contraintes de santé.

Selon les cas l’aménagement concerne l’emploi du temps, les horaires, une salle, une aide humaine et/ou un équipement particulier.

Comment demander un aménagement de poste ?

Vous formulez votre demande en adressant un courrier par la voie hiérarchique à la correspondante handicap du rectorat de Paris.

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si avez déposé un dossier de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous devez le signaler et joindre le document fourni par la Maison Départementale du Handicap de votre résidence personnelle ou professionnelle.

Pour les autres académies, retrouvez la liste de contacts sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Comment la demande est-elle traitée ?

Le médecin conseiller du recteur donne à l’autorité compétente son avis sur l’opportunité des mesures d’aménagement que vous demandez.

Votre supérieur hiérarchique – chef d’établissement ou de service pour les personnels du second degré, inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription pour les enseignants du premier degré – donne à l’autorité compétente son avis sur la faisabilité des mesures préconisées en fonction de l’intérêt du service et des contraintes spécifiques de son établissement ou service.

Comment est-on informé de la réponse donnée à sa demande ?

L’autorité compétente vous adresse un courrier par la voie hiérarchique.

Si la réponse est favorable, le courrier précise les mesures d’aménagement retenues dans votre intérêt, et compatibles avec le bon fonctionnement de l’établissement ou du service. Votre supérieur hiérarchique est chargé de les mettre en oeuvre.

Cas particulier de l’allégement de service

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle : elle concerne les personnels qui doivent suivre un traitement médical lourd. Elle permet notamment de reprendre une activité d’enseignement après un mi-temps thérapeutique, par exemple.

La demande d’un allégement de service s’effectue selon les mêmes modalités que pour les aménagements de poste de travail (demande par la voie hiérarchique au moyen du formulaire de demande d'aménagement de poste, informations complémentaires sur la circulaire en vigueur).

L’intéressé reçoit un courrier de réponse à sa demande.

Si la réponse est favorable, le nombre d’heures d’allégement accordées est précisé.

Pour les enseignants du 1er degré, la durée de leur service consécutive au bénéfice d'un allégement de service doit correspondre à un nombre entier de demi-journées travaillées.

L’allégement horaire ne vaut que pour la durée d’une année scolaire et porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service.

Besoins spécifiques de formation

Pour un besoin spécifique de formation lié au handicap ou un besoin spécifique de formation pour reconversion, contacter la correspondante handicap de l'académie de Paris qui vous accompagnera dans vos démarches.

Contactez votre correspondant handicap

Réception sur rendez-vous uniquement.

Horaires d'accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Clotilde Roignant
Bureau 2093
12 boulevard d'Indochine 
CS 40049
75933 Paris CEDEX 19
Tél.: 01 44 62 47 05
Fax: 01 44 62 40 42
Courriel : correspondant-handicap@ac-paris.fr