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L'affectation sur poste adapté

mis à jour le 13/10/17

Les personnels enseignants du premier et du second degré ainsi que les personnels d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter une affectation sur poste adapté.

Objectifs du dispositif

L’affectation sur poste adapté de courte durée ou de longue durée (situation d’activité) se substitue aux dispositifs antérieurs de réadaptation et de réemploi.

Elle doit permettre à la personne rencontrant des problèmes de santé, de reprendre confiance, de renforcer ses compétences professionnelles, soit pour revenir à l’enseignement, soit pour envisager un nouveau métier.

Procédure et calendrier du dispositif

L’affectation sur poste adapté fait l’objet d’une procédure et d’un calendrier spécifiques.

Elle s’effectue du 1er septembre au 31 août, le dépôt de candidature se déroulant au mois d'octobre et novembre de l’année scolaire précédente.

Le nombre de postes est contingenté ; l’examen des candidatures et des projets est réalisé par les services académiques. Il consiste en des entretiens avec chaque candidat.

Modalités d’affectation

L’affectation sur un poste adapté est :

  • soit de courte durée (1 an renouvelable dans la limite maximale de 3 ans) au sein de l’éducation nationale ou dans un autre administration ou fonction publique ;
  • soit de longue durée, prononcée pour une durée de 4 ans, au sein , exclusivement, des services et établissement relevant de l’éducation nationale, renouvelable après examen, sans limitation de durée.

Dans les deux cas, l’affectation sur poste adapté est conditionnée à l’élaboration, par le fonctionnaire, d’un projet professionnel, avec l’appui des services académiques.

A l’issue de la période d’affectation sur poste adapté de courte durée, plusieurs possibilités sont envisageables, selon les cas :

  • le retour à l’enseignement ;
  • la reconversion professionnelle (voir le reclassement, très exceptionnellement) ;
  • une affectation sur poste adapté de longue durée auprès du CNED ;
  • une affectation sur poste adapté de longue durée au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.

La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être utile aux personnes qui demandent une affectation sur poste adapté.