Le registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent

mis à jour le 05/07/13

Le registre de signalement de danger grave et imminent doit être utilisé uniquement si un agent exerce son droit d’alerte et de retrait, face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.Il est tenu au secrétariat de l’autorité hiérarchique compétente pour organiser le travail des personnels concernés :

    • Inspecteur de l'Education nationale chargé de circonscription pour les personnels d’Etat dans le premier degré (et chef de circonscription des affaires scolaires pour les personnels de la Ville de Paris)
    • Principal du collège ou Proviseur du lycée pour l’ensemble des personnels d’un EPLE

Ce registre doit permettre à cette autorité d'avoir connaissance immédiatement de la situation incriminée et de prendre les mesures qu'elle nécessite.

  • Collèges hors cités scolaires, lycées municipaux : un registre commun  est proposé pour l'ensemble des personnels (Éducation nationale, Département)

Modèle de registre de signalement danger grave et imminent (à reprographier)

  • Lycées et "cités scolaires" : un registre est proposé pour les personnels de l'établissement

Modèle de registre de signalement danger grave et imminent (à reprographier)

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Écoles, collèges, lycées

mis à jour le 09/12/16