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Utilisation d'oeuvres en classe

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Un protocole d'accord transitoire (2012-2013) définit l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. BO.EN n° 16 du 19 avril 2012

Le ministère a signé un protocole d'accord pour 2012 et 2013 avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement.

Le site internet du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) propose un moteur de recherche  pour s'assurer que l'oeuvre protégée entre dans le champ de l'accord.

Vous trouverez un article très complet sur le portail pédagogique de l'académique de Paris.