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Activités pédagogiques complémentaires

mis à jour le 02/06/17

Organisation générale

  • Sur quel temps professionnel les APC sont-elles prises ? 
    Sur les 108 heures hors temps de classe obligatoire pour tous les élèves (les 24 heures hebdomadaires). Elles ont une durée annuelle de 36 heures.
  • L’aide personnalisée existe-t-elle toujours ? 
    Le dispositif des APC remplace le dispositif d’aide personnalisée. Cependant, l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages fait partie des possibilités dans le cadre des APC.
  • Est-on obligé de faire une heure d’APC par semaine ? 
    36 heures correspondent effectivement pour l'enseignant à un équivalent d'une heure par semaine à assurer devant élèves. Cependant, ces heures sont annualisées, ce qui veut dire que chaque école peut proposer à l'IEN une organisation des 36 heures selon son projet.
  • Qui est responsable des élèves pendant les activités pédagogiques complémentaires ? 
    Les enseignants sont responsables des élèves pendant ces activités, puisqu’elles font partie de leur temps de service. 

Contenus

  • L'aide personnalisée est supprimée : que doit-on donc faire pendant ces 36 heures ? 
    Trois types d'activités sont indiqués dans le texte réglementaire les définissant : 
    • une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages; 
    • une aide au travail personnel; 
    • la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Conseil des maîtres et conseil d'école

  • Qu'en est-il du conseil des maîtres ?
    Le conseil des maîtres propose l'organisation générale des activités pédagogiques complémentaires afin de la communiquer à l'IEN. Le projet présenté précise :
    1. l'organisation hebdomadaire des APC
    2. leur répartition annuelle
    3. le contenu des activités mises en oeuvre.
    D'autre part, le conseil des maîtres ou le conseil de cycle a connaissance de la liste des élèves bénéficiant des APC, établie par le maître de chaque classe.
  • Qu'en est-il du conseil d'école ?
    Les dispositions relatives à l'organisation des APC sont présentées chaque année au conseil d'école pour être intégrées dans le projet d'école. 

Enseignants

  • Les heures d’APC concernent-elles tous les enseignants ?
    Oui, tous les enseignants sont concernés. La circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 donne des précisions selon le statut des enseignants :
    • l'enseignant à temps partiel ou complétant des temps partiels sur des postes fractionnés effectue « le nombre d'heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Par exemple, s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail pédagogique afférent.»
    • les titulaires remplaçants « ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires d'enseignement et 108 heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements. Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l'inspecteur de circonscription.»
    • les directeurs d'école « contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur équipe des soixante heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l'élaboration du tableau de service prévu.» 
  • Un enseignant peut-il prendre en charge des élèves qui ne sont pas de sa classe ? 
    Oui, à condition qu'une communication suivie soit organisée entre les enseignants et que l'IEN ait validé l'organisation.
  • Qui choisit les élèves qui participent aux APC ?
    Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui en bénéficient. Cette liste doit évoluer au cours de l'année en fonction de l'émergence de besoins nouveaux. 

Élèves

  • À quels élèves s'adressent les APC ?
    Elles peuvent s'adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.  
  • Les APC sont-elles obligatoires pour les élèves ? 
    Les élèves ne sont pas obligés de participer aux activités pédagogiques complémentaires dans la mesure où ces activités ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire et s’ajoutent aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire. Il est nécessaire de recueillir l’accord des parents ou du représentant légal des enfants qui en bénéficient. En revanche, il convient de s'assurer de leur assiduité.
  • Peut-on proposer des APC aux élèves de maternelle ?
    Non seulement on peut, mais on doit : c'est obligatoire pour les enseignants de tous les niveaux. Des précisions sont données dans la circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 : « A l'école maternelle, l'aide peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l'écrit, par exemple, par l'accès à des récits riches et variés. Le travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec l'enseignant. Ce temps d'aide permet aussi la mise en oeuvre de jeux symboliques et de jeux à règles.» 
  • Y a-t-il encore des devoirs à la maison ? 
    Il n'y a pas de devoirs écrits. Tous les travaux écrits doivent être faits durant les 24 heures d’enseignement ; ils sont distincts de l’aide au travail personnel pouvant être apportée dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires. Il reste en revanche possible qu’un élève ait, par exemple, hors temps scolaire, à apprendre une leçon ou à effectuer une lecture. Les APC peuvent permettre d'apprendre à effectuer son travail personnel qui a pour objectif - précise la circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 - « de permettre à chaque élève d'acquérir une méthodologie de travail et de devenir de plus en plus autonome pour réaliser des tâches à sa portée. Il dispose pour cela des outils nécessaires qu'il apprend à maîtriser (dictionnaires, ressources numériques, etc.)»

Inspecteur chargé de la circonscription

  • Quel est son rôle concernant l'organisation elle-même des activités pédagogiques complémentaires ?
    Il arrête annuellement l'organisation générale des APC proposée par le conseil des maîtres, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants que doit lui adresser le directeur d'école.
  • L'inspection peut-elle se dérouler pendant les activités pédagogiques
    complémentaires ?
    Oui, puisqu'il s'agit d'un temps d'enseignement.

Parents

  • Les activités pédagogiques complémentaires sont-elles gratuites pour les familles ? 
    Oui, puisqu’elles relèvent du temps de service des enseignants et sont organisées sous la responsabilité de l’État.
  • Les parents ont-ils le droit de refuser que leur enfant participent aux APC ? 
    Oui, la participation aux APC est soumise à l’accord des parents de l'enfant.

Commune

  • Il paraît que les communes pourraient contribuer au déroulement des APC en mettant à la disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs ? 
    Oui, la  commune pourrait, si elle le souhaitait, mettre à disposition des intervenants extérieurs, comme elle le fait déjà dans le cadre des 24 heures d’enseignement obligatoires (PVP). Ces interventions s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique du professeur, elles s’effectueraient sous la responsabilité de ce dernier.
  • Y a-t-il des informations à communiquer à la municipalité concernant les APC ? 
    La commune est informée de la répartition horaire des activités pédagogiques complémentaires et des effectifs pris en charge dans chaque école.