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Fiscalité : A l’aube d’une révolution ?, Cahiers français n°373

Éd. La Documentation française, 94p., Mars-Avril 2013

Le régime fiscal français est complexe, assez opaque, parfois injuste et souvent « anti-économique ». Avec les lois de finances, rectificative (pour 2012) et initiale (pour 2013), un certain nombre de changements ont été prévus, sans qu’on puisse pour autant parler (encore ?) de refonte fiscale générale.

M. Bouvier fait un état des lieux de la fiscalité française et retrace l’évolution récente qu’elle a connue ; il s’interroge aussi sur les moyens de concilier accroissement, nécessaire, de la fiscalité (compte tenu des déficits et de l’endettement publics) et soutien à la croissance.

J. Le Cacheux se demande si, depuis mai 2012, une « réforme fiscale est en marche ? » ; sa réponse est plutôt négative : s’il reconnaît quelques avancées, il montre qu’une réflexion profonde sur les notions d’équité et de justice fiscale fait défaut, ce qui limite la portée de cette réforme.

L. Simula s’interroge sur le caractère optimal de la taxe à 75% (sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros) et propose un autre système d’imposition sur les revenus qui lui paraît préférable.

G. Allègre analyse la prise en compte de la famille par la fiscalité et propose des pistes d’une réforme du quotient familial qui corrigerait ses défauts tout en maintenant ce dispositif « symbolique ».

M. Chiroleu-Assouline expose les difficultés de la fiscalité écologique : il s’agit ici de pointer les résistances, l’action des lobbies visant à différer ou à atténuer la plupart des tentatives de renforcement de la fiscalité environnementale, ce qui est pourtant techniquement faisable.

I. Joumard présente les systèmes fiscaux et les prestations sociales dans les pays de l’OCDE, tandis qu’Y. Jégourel évoque les prémices d’une fiscalité sur les mouvements financiers internationaux.

I. Simula décrit le « nivellement par le bas » des taux de l’impôt sur les sociétés ainsi que l’élévation des taux de TVA en Europe mais déplore, malgré une certaine harmonisation des fiscalités, la persistance d’une concurrence fiscale intra-européenne.

Enfin, P. Salin se demande si « un monde sans impôt est possible » : cela ne serait envisageable que si toutes les missions de l’Etat étaient assurées par le secteur privé. L’auteur le souhaite mais préconise, a minima, un « impôt conventionnel » (dont la faisabilité semble cependant assez douteuse !).

A noter aussi dans ce numéro 2 articles intéressants sur l’exploitation du gaz de schiste en France et un état des lieux du RSA.

Numéro très riche donc.

 

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