▼ Navigation | ▼ Contenu | ▼ Recherche | ► Glossaire

Pour l'école de la confiance
Rechercher

Les conventions de coopération

mis à jour le 21/09/15

Les conventions de coopération

Ces conventions visent à organiser la coopération entre l'école ou l’établissement scolaire et l’établissement ou service médico-social, pour la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation des élèves.

Le circuit de signature pour les conventions de coopération
Modèle de convention pour le 1er degré
Modèle de convention pour le 2nd degré

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

  • se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
  • comporter diverses modalités de scolarisation possibles.

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève. Elles sont mises en œuvre grâce à la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition au sein d'unités d'enseignement (UE).