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Préparation de rentrée scolaire 2017 : temps partiel, disponibilité,congé parental,congé de présence parentale

mis à jour le 24/02/17

La présente circulaire a pour objet de rappeler les conditions d’exercice des fonctions à temps partiel, et d’octroi d’une disponibilité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale communes aux personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Circulaire de Préparation de la rentrée scolaire 2017 : temps partiel, disponibilité, congé parental, congé de présence parentale.

Les temps partiels

Certaines dispositions permettent aux fonctionnaires titulaires de bénéficier de temps partiels à 50, 60, 70, 80 et 90%.

Ces temps partiels peuvent être accordés de droit, par exemple pour élever un enfant de moins de 3 ans ou lorsque l'agent est en situation de handicap ou ils peuvent nécessiter l'accord de l'administration (on parle de temps partiel sur autorisation) lorsqu'il s'agit plus simplement d'une convenance personnelle.

Les agents bénéficiant d'un travail à temps partiel sont rémunérés globalement à hauteur de la quotité de service effectué.

Une possibilité de surcotisation pour la pension civile existe pour les agents à temps partiel qui ne souhaitent pas être pénalisés pour le calcul de la liquidation de leur pension.

Les demandes de temps partiel doivent être visées par le supérieur hiérarchique direct et être communiquées à la division du personnel du rectorat dans le respect des délais prévus par le calendrier.

Les congés particuliers

Certaines positions administratives permettent aux fonctionnaires titulaires de cesser temporairement leurs activités tout en conservant le bénéfice de leur appartenance à la Fonction Publique.

La disponibilité

Lorsqu'un agent souhaite quitter ses fonctions et interrompre sa carrière pour une durée variable mais qui peut être longue, il peut solliciter une disponibilité.

Il en existe deux types : les disponibilités "de droit" sont toujours accordées sur simple demande alors que les disponibiités "pour convenance personnelle" peuvent être refusées par l'administration.

La nécessité de suivre son conjoint dans une autre région ou à l'étranger ouvre par exemple la possibiité d'obtenir une disponibilité de droit.

La disponibiité pour convenance personnelle n'a pas à être spécialement motivée mais outre le fait qu'elle peut donner lieu à un refus, sa durée est limitée à 10 ans.

Dans les deux cas, l'avis du supérieur hiérarchique est nécessaire ; dans les deux cas, le retour dans l'administration d'origine est un droit mais doit être sollicitée à l'avance.

Un fonctionniare en disponibilité ne perçoit aucun traitement mais peut se consacrer à n'importe quelle activité. Il interrompt sa cariière et s'il la reprend, c'est au point où il l'a laissée.

Le congé parental

Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, un agent peut obtenir de droit un congé parental qui lui est octroyé par pèriodes de 6 mois et jusqu'au 3 ème anniversaire de l'enfant ou de l'arrivée de l'enfant dans le foyer.

Pendant le congé parental, l'agent ne perçoit plus de traitement et perd son poste mais il conserve une partie de son ancienneté. Il doit se consacrer à son enfant. La reprise après un congé parental doit être également sollicitée à l'avance.

Le congé de présence parentale

Il peut être octroyé pour donner des soins à un enfant malade, handicapé ou accidenté dans les cas présentant une gravité particulière nécessitant la présence soutenue du père ou de la mère auprès de l'enfant.

Il s'agit d'un nombre de jours de congé ( au maximum 310 jours ouvrés) qui doivent être pris sur une période de 3 ans.