Ressources juridiques

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L'intégration des technologies de l'information et de la communication aux pratiques d'enseignement amène à s'interroger sur les droits à respecter et sur les responsabilités engagées par chacun (chef d'établissement, enseignant, élève...)

Les articles proposés rassemblent des ressources juridiques concernant le milieu scolaire. Au delà de règles à appliquer, il s'agit aussi de sensibiliser les élèves au Droit, dans une perspective d'éducation citoyenne. Accès aux ressources

Prévention et traitement de la cyberviolence  
06/05/20
Cyberviolence (guide 2015)

Pour accompagner les établissements et les équipes éducatives, le Ministère de l'éducation nationale a réalisé un guide afin de les aider à mieux identifier, prévenir et traiter les phénomènes de cyberviolence.

Ressources  
16/04/19
Droit d'auteur- propriété intellectuelle

Les ressources numériques sont de plus en plus utilisées dans les établissements scolaires. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement. Cet article clarifie les questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.

 
09/04/19
Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)

Le 25 mai 2018, ce règlement européen est entré en application. Ce texte renforce la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations

Ressources > école > collège > lycée  
24/09/18
Boîte à outils pour un internet responsable à l'école

Eduscol propose une liste de documents téléchargeables pour tout type d'autorisations (droits à l'image, photos, édition de blog, oeuvres diverses, chartre, cessions de droits etc.

Ressources > école > collège > lycée  
28/06/18
Droit à l’image à l'école, au collège et au lycée

La prise et la diffusion de photographies d’élèves pose régulièrement les problèmes de l’exposition des données personnelles et de la garantie du droit à l’image des élèves.