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L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique

mis à jour le 11/06/14

Droit à l'oubli, cybercriminalité, économie numérique, ouverture des données publiques... Progressivement, de façon disparate mais certaine, Internet s'installe dans la législation et, récemment, le sujet a été abordé dans des textes aussi divers que la loi de programmation militaire, la proposition de loi de lutte contre la prostitution ou encore le projet de loi sur la géolocalisation.

"Le numérique est dans toutes les lois mais il n'existe pas de principe législatif sur la question, pas de doctrine forgée, la question est abordée au fil de l'eau, souvent sous la pression", explique le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, auteur déjà d'un rapport sur les "droits et libertés de l'Internet" pour Lionel Jospin à la fin des années 1990.

C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale va installer, mercredi 11 juin, une "commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique", dont il sera le co-président. Douze autres députés y siégeront, (quatre du groupe SRC, quatre de l'UMP, un écologiste, un de l'UDI, un radical de gauche et un membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ainsi que, chose rare, treize personnalités qualifiées, "désignées en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique, par le président de l’Assemblée nationale, sur proposition de la majorité et de l’opposition", précisait la présidence fin février.

A dix jours de l'installation, la liste n'est pas encore bouclée mais plusieurs noms sont déjà arrêtés comme celui d'Edwy Plenel, président et directeur de la publication du site d'information en ligne Mediapart […]

Une fois installés, les 26 membres de la commission auront à plancher pour formuler des recommandations, définir une doctrine et une méthode de travail dans un rapport attendu pour le printemps 2015. La commission se réunira toutes les deux semaines et ses travaux seront publics et interactifs […]

 

Lire la suite de l’article complet sur Le Monde.fr, publié le 04 juin 2014, par Hélène Bekmezian.